Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.
342 688,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
389 300,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 250 100,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 505 850,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmente la capacité des intervenants communautaires en ce qui a trait à la promotion de la sensibilisation et de la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de saumon et de l'habitat du Pacifique canadien afin d'obtenir des stocks et des habitats sains, durables et naturellement diversifiés.
371 014,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
125 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Program with RCMSAR
500003629
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
190 482,40 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Program with The Canadian Coast Guard Auxiliary Central & Arctic
500003727
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
150 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Scotian ShoresY4Commitment_GGF
500003608
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
27 150,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI HT LENNOX ISLAND 0046
500003745
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture