Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 173,75 $
5 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007198
500007198
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
14 173,75 $
5 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007198
500007198
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
620 667,00 $
3 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007188
500007188
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
161 957,00 $
3 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007190
500007190
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
243 800,00 $
2 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007182
500007182
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
700 000,00 $
2 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007184
500007184
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
145 000,00 $
2 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007185
500007185
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
119 500,00 $
1 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007176
500007176
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.
65 740,00 $
1 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007177
500007177
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
394 792,00 $
28 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture