Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

15133 dossiers trouvés

140 000,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

60 000,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 4W9

140 000,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

180 000,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 1M9

69 500,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : BELLA COOLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

72 000,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7A 2Y6

140 000,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : QUADRA ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0P 1N0

72 000,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5X 4E4

140 000,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : ROYSTON, Colombie-Britannique, CA V0R 2V0

72 000,00 $

4 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3