Subventions et contributions gouvernementales

Le site Registre du Gouvernement ouvert sera en maintenance le samedi 18 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

809 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stress et résilience : exploiter la technologie portable et l'apprentissage automatique pour les premiers intervenants

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1V8

1 998 550,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de renseignement sur les incendies de forêt basé sur l'IA fournissant une aide à la décision critique aux pompiers

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0C3

1 999 400,00 $

11 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Intelligence artificielle : allocation des ressources d'intervention d'urgence et aide à la décision

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2N5

4 000 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GEOINT IA Ecopia

Durée : du 11 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Le financement soutiendra le développement de la recherche pour permettre et augmenter la capacité du personnel de défense et de sécurité à :
•détecter, reconnaître et identifier des personnes ou des objets d'intérêt dans un environnement physique, et/ou ;
•suivre les personnes et les objets d'intérêt identifiés grâce au partage transparent d'informations sur un réseau de décision.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

498 944,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Merlin Modular anti-UAS : capacité de détection neuromorphique FPMS

Durée : du 10 juil. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

498 000,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau à commande de phase reconfigurable pixel par pixel au plasma pour la détection et la neutralisation des systèmes aériens sans pilote

Durée : du 10 juil. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sécurité climatique au Canada : dynamiques nationale, régionale et internationale

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le financement soutiendra une série d’événements, y compris deux ateliers d’une journée et une conférence, qui seront organisés par l’entremise de la nouvelle Association canadienne sur la sécurité climatique (ACSC) afin de renforcer la compréhension des relations entre le changement climatique et les politiques et pratiques en matière de sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

1 072 000,00 $

4 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Amélioration des prévisions dans les opérations policières et le déploiement des ressources : tirer parti des technologies de pointe pour réduire la criminalité

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 5J5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La guerre russo-ukrainienne : les stratégies de guerre de l’information de la Russie dans une perspective comparée

Durée : du 27 juin 2024 au 27 juin 2025
Description :

Financement pour soutenir les stratégies de propagande et de désinformation utilisées par d’autres pays.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2H8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Examen de la transition des femmes vétérans de la vie militaire à la vie civile

Durée : du 26 juin 2024 au 26 juin 2025
Description :

Le projet vise à explorer les facteurs psychologiques, sociaux, comportementaux et de santé qui influencent la transition militaire-civile des femmes, en se concentrant sur 300 femmes retraitées.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7K4