Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
25 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Réseau de recherche sur les femmes, la paix et la sécurité
Le réseau explora la pertinence du programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité en relation avec les défis de disponibilité opérationnelle, de concurrence stratégique et enjeux mondiaux, et de la planification prospective de la défense. De plus, le réseau se concentrera sur des sujets à l’intersection du militarisme, des changements climatiques, et du genre.
750 000,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est
Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est explora les défis découlant de la guerre menée par la Russie en Ukraine en se penchant sur les approches du Canada et de ses alliés envers l’Ukraine, l’Europe de l’Est et l’Eurasie. Le réseau transatlantique et d'Europe de l'Est proposera des perspectives nuancées sur les questions de concurrence stratégique dans cette région, incluant sur l’OTAN, les dynamiques de l’Union européenne et des scénarios après-guerre.
49 174,82 $
20 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Opérations dispersées et résilience pansysytérale : nouvelles pratiques exemplaires de l’Arctique canadien
Le projet explore les stratégies et les approches opérationnelles des FAC dans l’Arctique, en tirant des leçons des expériences du Canada et de l’OTAN. Il examine les opérations de la Force opérationnelle interarmées et du 440e Escadron, en déterminant les défis, les innovations, la résilience et l’intégration avec les populations locales.
27 159,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Conférence intitulée « Renforcer le flanc oriental de l’OTAN : défis et implications dans le contexte de la guerre en Ukraine »
Le projet appuiera une conférence à Ottawa pour discuter de l’importance du flanc est de l’OTAN dans le conflit en Ukraine, soulignant la nécessité de renforcer la sécurité euro-atlantique.
40 176,00 $
20 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Défis complexes dans le Nord : Prévoir l’Arctique dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Le financement soutiendra un atelier de prévision de deux jours et un rapport ultérieur sur les impacts des résultats possibles de la guerre entre la Russie et l'Ukraine sur la région de l'Arctique.
50 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum Canada-Corée 2024
Le financement appuiera l’organisation du Forum Canada-Corée, axé sur la sécurité mondiale, cybernétique, énergétique et économique, dans le contexte de l’essor de la Chine en tant qu’acteur majeur dans l’Indo-Pacifique et à l’échelle mondiale.
50 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
3e sommet annuel sur la sécurité climatique à Montréal
Le financement soutiendra le Sommet de Montréal sur la sécurité climatique, fruit d’une collaboration entre le CDAI, l’OTAN et le Centre d’excellence sur les changements climatiques et la sécurité, vise à lutter contre la menace pour la sécurité nationale du Canada face aux changements climatiques par le biais de tables rondes, de discours d’ouverture et de participations virtuelles.
48 969,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Le Canada et la géopolitique des chaînes d’approvisionnement stratégiques en minéraux à l’ère des changements climatiques
Le projet vise à s’attaquer aux changements climatiques et à l’importance stratégique des minéraux dans la concurrence des grandes puissances en analysant les défis du Canada et des pays africains, en mettant l’accent sur la gouvernance de la chaîne d’approvisionnement, l'évitement de la dépendance envers et en adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement.
45 275,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
KCIS 2024 : La sécurité humaine dans un monde en évolution
Le projet vise à organiser une conférence pour aborder les défis émergents en matière de sécurité humaine grâce à la recherche et à la technologie innovantes. Il vise à tirer parti des technologies émergentes pour améliorer la sécurité humaine, un domaine critique compte tenu de l’évolution du paysage mondial de la sécurité.
36 000,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Possibilités et défis liés à l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans l’éducation militaire
Le projet démontrera comment l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans l’éducation militaire peut « accélérer » l’intégration des FAC pour qu’elles deviennent plus inclusives et accueillantes pour les groupes sous-représentés. L’objectif est de formuler des recommandations stratégiques sur la façon de mettre en œuvre un changement de culture par l’éducation militaire.