Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet pilote sur la chaîne d'approvisionnement en matière de défense autochtone
Le projet pilote est une initiative inclusive menée par les Autochtones qui invite les organisations autochtones nationales, régionales et locales, ainsi que des partenaires gouvernementaux et privés, à soutenir l'organisation des entreprises et des communautés intéressées à participer aux chaînes d'approvisionnement de la défense et de la sécurité nationales.
111 722,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
2025 Conférence nationale sur la défense des autochtone
Ce projet créera une plateforme de dialogue, de collaboration et de réconciliation entre les communautés autochtones, les organisations autochtones, le MDN/FAC.
49 865,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Maintenir l’élan : finalisation des recommandations et transfert de l’engagement de défense des Premières Nations du Yukon au Conseil des Premières Nations du Yukon
Ce projet à court terme consolidera et communiquera les principales conclusions de l’engagement mené par les Premières Nations du Yukon en matière de défense et de sécurité.
46 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Le projet Larissa Lambert
Ce projet soutient la sensibilisation et l’engagement auprès des représentants des FAC et des communautés autochtones en favorisant la compréhension et la guérison grâce à des expériences immersives basées sur le territoire.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien pour des discussions exploratoires avec le MDN
Ce projet soutient les discussions exploratoires entre la Première Nation Chipewyan Prairie et le MDN/FAC.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Examen des impacts du Champ de tir aérien du Lac Primrose
Ce projet soutient un examen des impacts du Champ de tir aérien du Lac Primrose.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention de réconciliation MDN/FAC de la Première Nation Snuneymuxw
Ce projet soutient les efforts d’établissement de relations et de réconciliation entre la nation Snuneymuxw et le MDN/FAC.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Sensibilisation et stand à DEFSEC’25
Ce projet soutient la participation à la conférence du salon DEFSEC'25.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Examen des impacts du Champ de tir aérien du Lac Primrose
IA26GRT001-009
Ce projet appuie un examen des répercussions du champ de tir aérien de Primrose Lake.
46 800,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer les relations entre les communautés autochtones et les forces armées par des initiatives collaboratives
IA26GRT001-013
Ce projet appuie l’engagement et la collaboration entre les communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale grâce à l’élaboration conjointe de politiques, à des échanges culturels et à des initiatives communes qui favorisent la compréhension mutuelle et la réconciliation.