Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
Exploiter les modèles mondiaux basés sur les transformateurs et les prévisions météorologiques pour prévoir les menaces émergentes
Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.
49 661,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Les deux poids, deux mesures et l’ordre international fondé sur des règles : une menace émergente pour la sécurité du Canada
Le projet consistera en un atelier de deux jours à Montréal visant à mieux comprendre les deux poids, deux mesures quant à l’application de l’ordre international fondé sur des règles et la façon dont cela peut engendrer des problèmes de sécurité entre les États..
48 640,00 $
7 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Assistance aux forces de sécurité dans un paysage géopolitique changeant : implications pour le Canada et les Forces armées canadiennes
Le projet consistera en un atelier examinant comment la pratique consistant à fournir une assistance aux forces de sécurité d’États fragiles et d’États en déroute évolue dans un contexte de concurrence stratégique accrue.
36 152,00 $
27 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Le Canada, la sécurité climatique et l’Indo‑Pacifique : relever les défis, établir des liens
Le projet consistera en une conférence de deux jours visant à approfondir la compréhension du lien entre les changements climatiques ainsi que les politiques et pratiques de sécurité, en mettant l’accent sur l’engagement du Canada dans la région indo pacifique.
5 736 445,00 $
31 janv. 2025
gouvernement
Mise à niveau du réseau hydroélectrique d'Uplands (implémentation)
Hydro Ottawa Limitée (HOL) améliorera son service d'électricité et augmentera la capacité d'approvisionnement du campus Uplands, conformément aux normes provinciales, répondant ainsi aux exigences de HOL et du MDN.
37 800,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Sondage auprès des habitants du Nord sur la sécurité dans l'Arctique
Le projet consistera en un sondage visant à comprendre les points de vue des résidents du Nord sur les questions de sécurité et de défense au Canada.
28 833,22 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Technologies émergentes et gouvernance mondiale
Le projet consistera en un atelier de recherche ainsi qu’en une conférence publique qui se pencheront sur la dépendance des États à l’égard des technologies offertes par des sociétés privées pour des services de sécurité et de défense.
49 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la résilience : l’engagement du Canada dans la région Indo-Pacifique face aux menaces non traditionnelles à la sécurité
Le projet consistera en un atelier axé sur l’impact des menaces non traditionnelles à la sécurité dans la région Indo-Pacifique (telles que les changements climatiques, les droits de la personne et la criminalité transnationale), les intérêts stratégiques du Canada et la résilience régionale.
50 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
L’intelligence artificielle générative à la Défense nationale : assurer l’avenir du Canada grâce à la cyber collaboration
Le projet consistera en un atelier de deux jours sur l'intersection entre l'intelligence artificielle, l'espace et la cybersécurité.
50 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Se prémunir contre la désinformation dans les régions de l’Arctique et de la Baltique
Le projet consistera en une conférence d’une journée puis en une table ronde portant sur les défis de sécurité nationale posés par les campagnes de désinformation dans des régions essentielles pour le Canada, telles que l’Arctique et la Baltique (Lettonie), en s’intéressant particulièrement à l’utilisation de récits liés au climat dans ces contextes.