Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 500,00 $
16 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et fonds de contribution pour la participation communautaire et le co-développement avec la Première Nation Ditidaht
500007221
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
420 200,00 $
16 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et fonds de contribution pour la participation communautaire et le co-développement avec Lax Kw’Alaams Fishing Enterprises
500007222
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Maplewing Delta FPV
CO3-179g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Essaim de drones à grande endurance (EDGE)
CO3-003g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Fabrication moderne à grande échelle – Production en volume élevé et à faible coût pour une chaîne d’approvisionnement canadienne prévisible
CO3-101g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Terrane
CO3-104g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
établissement universitaire et institution publique
Un système aérien sans pilote modulaire et configurable basé sur la propulsion électrique distribuée
CO3-164g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
SWIFT MR-UAS
CO3-170g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Vortex FPV à frappe rapide
CO3-318g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Quadricoptère FPV haute performance et à faible coût, entièrement fabriqué au Canada
CO3-215g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.