Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

848 dossiers trouvés

36 300,00 $

2 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire le fardeau des Forces armées canadiennes en matière d’intervention en cas de catastrophe nationale

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet consiste en une stratégie de mise en œuvre visant à créer une Agence de la protection civile du Canada de façon à réduire la demande qui pèse sur les Forces armées canadiennes lors de catastrophes naturelles.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Cantley, Québec, CA J8V 2Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

4e Sommet sur la Sécurité Climatique de Montréal

Durée : du 2 sept. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet consiste en la quatrième édition du Sommet de Montréal sur la sécurité climatique, une conférence internationale de deux jours axés sur les changements climatiques et la sécurité nationale canadienne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

10 000,00 $

2 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réagir ensemble : interopérabilité, industrie et cohésion militaire face aux nouveaux défis sécuritaires

Durée : du 2 sept. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet consiste en une conférence hybride d'une journée, intitulée « Réagir ensemble », qui réunira des étudiants, des experts et des intervenants des secteurs de la défense canadien et européen afin d'explorer des moyens de renforcer l'interopérabilité des troupes alliées, la coordination militaire et les capacités d'intervention rapide.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opération CCFM – Comité consultatif des familles de militaires

Durée : du 28 août 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet consiste en une recherche sur le terrain portant sur des questions telles que le logement, les soins de santé, l'emploi des conjoints et la garde d'enfants, dans le but d'améliorer la disponibilité opérationnelle, le recrutement et la rétention en empêchant le personnel compétent de quitter les FAC en raison de difficultés familiales évitables, ce qui, à terme, renforcera la résilience et l'efficacité des forces armées canadiennes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4J1

8 750,00 $

28 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Atelier sur l’économie canadienne de la défense et de la sécurité relative aux chaînes d’approvisionnement

Durée : du 28 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en un panel d'experts, incluant une conférence principale sur la cartographie des chaînes d'approvisionnement en défense au Royaume-Uni par l'intelligence artificielle, lors du 20e atelier annuel canadien sur l'économie de la défense et de la sécurité. L'objectif du panel d'experts est d'identifier des options politiques pour soutenir une base industrielle canadienne innovante, l'approvisionnement militaire et sécuriser les chaînes d'approvisionnement militaires.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

27 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’OTAN et assurer son avenir

Durée : du 27 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en une conférence qui examine comment les alliés de l’OTAN peuvent renforcer l’alliance et améliorer la défense de l’Atlantique Nord malgré l’évolution des relations avec les États-Unis. Il vise également à déterminer où le Canada pourrait apporter la plus grande valeur ajoutée et quelles contributions il pourrait apporter à la sécurité et à la stabilité de l’Atlantique Nord.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S6

49 680,00 $

27 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conférence – Guerre économique et concurrence stratégique dans l’Arctique : résilience multi-domaines pour une nouvelle ère

Durée : du 27 août 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet consiste en une conférence de deux jours à Ottawa axée sur l'Arctique. La conférence examinera le leadership géostratégique mondial du Canada dans les domaines militaire et civil, ainsi que ses vulnérabilités et sa résilience, en discutant et en analysant les conflits liés aux ressources minérales de l'Arctique, le commerce maritime, la vulnérabilité des infrastructures et les stratégies de dissuasion et d'intervention multi-domaines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1R7

50 000,00 $

26 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer l’expérience du secours en cas de catastrophe chez les vétérans des Forces armées canadiennes

Durée : du 26 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en des entretiens qualitatifs approfondis avec des vétérans des Forces armées canadiennes afin d’explorer leur expérience de participation à des opérations de secours en cas de catastrophe, en mettant l’accent sur la formation professionnelle, les répercussions sur la carrière, la transition entre la vie militaire et la vie civile et les répercussions sur la santé.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

50 000,00 $

25 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La souveraineté canadienne dans l’Arctique après l’alliance américaine

Durée : du 25 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en deux ateliers qui examinent de la posture stratégique du Canada en matière de défense dans l'Arctique, dans un contexte marqué par l'évolution des alliances et l'incertitude croissante à l'échelle mondiale. Il vise à proposer des options stratégiques prospectives qui favorisent l'autonomie du Canada dans l'Arctique en cernant les vulnérabilités, les lacunes et les risques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La série des experts 2025-26

Durée : du 25 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en un programme d’entrevue hebdomadaire proposant des analyses et des discussions sur un large éventail de questions liées à la défense et à la sécurité au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8