Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 815,00 $
14 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Internationaliser les partenariats scientifiques et technologiques : saisir les occasions tout en protégeant la sécurité nationale
Le financement soutiendra l'organisation d'un atelier d’une journée à la fin de l’été 2024 qui réunira des universitaires, des experts, des représentants de l’industrie et des innovateurs afin de cerner les possibilités internationales dans les secteurs technologiques émergents et perturbateurs - y compris l’IA, la biotechnologie, l’informatique quantique, la nanotechnologie et les systèmes autonomes - qui renforcent les atouts ou complètent les faiblesses du Canada dans le but de déterminer le futur bassin de talents internationaux.
10 000,00 $
14 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
« Parler de nous sans nous » : perspectives du Nord sur l'amélioration de la défense et de la souveraineté dans l'Arctique
L’atelier étudiant d’une journée à Yellowknife à l’été 2024 réunira des experts des secteurs nordique, militaire et universitaire pour discuter des façons d’améliorer l’engagement dans le Nord canadien, en particulier avec les communautés nordiques et autochtones, et de respecter les engagements du Canada en matière de réconciliation.
49 529,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Double utilisation des systèmes spatiaux en période de tension et de conflit, y compris le mandat « Défendre et protéger » du MDN
Ce projet vise à examiner les systèmes spatiaux à double usage dans la guerre moderne, en mettant l’accent sur les rôles des acteurs commerciaux, le rôle du MDN et l’impact civil. Il impliquera des opérateurs militaires, civils et commerciaux, des décideurs et des universitaires pour proposer de nouvelles politiques et pratiques exemplaires.
50 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défis climatiques et de sécurité, Solutions de jeu : 2e atelier annuel « Game Jam »
Le projet propose un atelier de conception de jeux pour la formation sur la sécurité liée au climat du MDN et des FAC visant à améliorer la préparation de l’Équipe de la Défense aux urgences nationales et internationales, lors d’une conférence à Montréal.
50 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Menaces invisibles : comprendre les risques dans les technologies émergentes pour la cybersécurité
Le projet vise à sensibiliser l’Équipe de la Défense canadienne et le public aux risques potentiels pour la cybersécurité liés à l’IA au moyen d’un atelier de trois jours, d’un rapport et de baladons.
49 780,00 $
7 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Le Projet sur l’aperçu et analyse de l’approvisionnement agile de la Défense
Le projet Aperçu et analyse de l’approvisionnement agile de la Défense étudiera les méthodologies d’approvisionnement agiles pour le MDN et les FAC, en mettant l’accent sur l’IA, l’informatique quantique et les systèmes autonomes. L’étude comprendra des entrevues, un symposium et un rapport public visant à améliorer les processus d’approvisionnement et à offrir des opportunités à des entreprises appartenant à des personnes noires et autochtones.
49 785,00 $
7 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Reconstruire l’arsenal de la démocratie : Collaboration canado-américaine BID pour répondre aux exigences de la concurrence des grandes puissances
Le projet vise à explorer la collaboration entre les complexes industriels de défense (CID) du Canada et des États-Unis, en se concentrant sur leur capacité à développer des capacités pour la compétition des grandes puissances, permettant une plus grande réactivité des CID et créant une résilience accrue au sein de leurs CID et des chaînes d'approvisionnement de défense.
50 000,00 $
7 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Favoriser les partenariats avec les Premières Nations du Yukon dans l’Arctique
Le financement soutiendra l'identification des priorités en matière de défense et de sécurité au Yukon et dans l’ouest de l’Arctique nord-américain, dans le but d’améliorer la communication, de cerner les possibilités de partenariat et d’améliorer la compréhension des Yukonnais.
50 000,00 $
7 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Comment le Canada peut-il continuer à demeurer un allié crédible et un contributeur pertinent à l’OTAN et en Amérique du Nord ?
Le projet vise à améliorer la crédibilité du Canada en tant qu’allié et contributeur à l’OTAN et à l’Amérique du Nord en organisant trois symposiums virtuels sur le partage du fardeau de l’OTAN, les dépenses militaires et le modèle des Forces armées canadiennes.
10 000,00 $
7 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Symposium des jeunes sur la sécurité dans l’Arctique nord-américain
Le projet vise à organiser un Symposium nord-américain sur la sécurité dans l'Arctique pour les jeunes le 24 mai 2024, avec des participants du Canada, des États-Unis et du Groenland, afin de promouvoir la réconciliation et les consultations avec les peuples autochtones.