Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

932 dossiers trouvés

49 815,00 $

14 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Internationaliser les partenariats scientifiques et technologiques : saisir les occasions tout en protégeant la sécurité nationale

Durée : du 14 juin 2024 au 14 juin 2025
Description :

Le financement soutiendra l'organisation d'un atelier d’une journée à la fin de l’été 2024 qui réunira des universitaires, des experts, des représentants de l’industrie et des innovateurs afin de cerner les possibilités internationales dans les secteurs technologiques émergents et perturbateurs - y compris l’IA, la biotechnologie, l’informatique quantique, la nanotechnologie et les systèmes autonomes - qui renforcent les atouts ou complètent les faiblesses du Canada dans le but de déterminer le futur bassin de talents internationaux.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

10 000,00 $

14 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

« Parler de nous sans nous » : perspectives du Nord sur l'amélioration de la défense et de la souveraineté dans l'Arctique

Durée : du 14 juin 2024 au 14 juin 2025
Description :

L’atelier étudiant d’une journée à Yellowknife à l’été 2024 réunira des experts des secteurs nordique, militaire et universitaire pour discuter des façons d’améliorer l’engagement dans le Nord canadien, en particulier avec les communautés nordiques et autochtones, et de respecter les engagements du Canada en matière de réconciliation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

organisme à but lucratif

Entente :

Double utilisation des systèmes spatiaux en période de tension et de conflit, y compris le mandat « Défendre et protéger » du MDN

Durée : du 11 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Ce projet vise à examiner les systèmes spatiaux à double usage dans la guerre moderne, en mettant l’accent sur les rôles des acteurs commerciaux, le rôle du MDN et l’impact civil. Il impliquera des opérateurs militaires, civils et commerciaux, des décideurs et des universitaires pour proposer de nouvelles politiques et pratiques exemplaires.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 2H1

50 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défis climatiques et de sécurité, Solutions de jeu : 2e atelier annuel « Game Jam »

Durée : du 11 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Le projet propose un atelier de conception de jeux pour la formation sur la sécurité liée au climat du MDN et des FAC visant à améliorer la préparation de l’Équipe de la Défense aux urgences nationales et internationales, lors d’une conférence à Montréal.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

50 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Menaces invisibles : comprendre les risques dans les technologies émergentes pour la cybersécurité

Durée : du 11 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Le projet vise à sensibiliser l’Équipe de la Défense canadienne et le public aux risques potentiels pour la cybersécurité liés à l’IA au moyen d’un atelier de trois jours, d’un rapport et de baladons.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

49 780,00 $

7 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Projet sur l’aperçu et analyse de l’approvisionnement agile de la Défense

Durée : du 7 juin 2024 au 7 juin 2025
Description :

Le projet Aperçu et analyse de l’approvisionnement agile de la Défense étudiera les méthodologies d’approvisionnement agiles pour le MDN et les FAC, en mettant l’accent sur l’IA, l’informatique quantique et les systèmes autonomes. L’étude comprendra des entrevues, un symposium et un rapport public visant à améliorer les processus d’approvisionnement et à offrir des opportunités à des entreprises appartenant à des personnes noires et autochtones.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Reconstruire l’arsenal de la démocratie : Collaboration canado-américaine BID pour répondre aux exigences de la concurrence des grandes puissances

Durée : du 7 juin 2024 au 7 juin 2025
Description :

Le projet vise à explorer la collaboration entre les complexes industriels de défense (CID) du Canada et des États-Unis, en se concentrant sur leur capacité à développer des capacités pour la compétition des grandes puissances, permettant une plus grande réactivité des CID et créant une résilience accrue au sein de leurs CID et des chaînes d'approvisionnement de défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Washington, D.C., US

bénéficiaire autochtone

Entente :

Favoriser les partenariats avec les Premières Nations du Yukon dans l’Arctique

Durée : du 7 juin 2024 au 7 juin 2025
Description :

Le financement soutiendra l'identification des priorités en matière de défense et de sécurité au Yukon et dans l’ouest de l’Arctique nord-américain, dans le but d’améliorer la communication, de cerner les possibilités de partenariat et d’améliorer la compréhension des Yukonnais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0E7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comment le Canada peut-il continuer à demeurer un allié crédible et un contributeur pertinent à l’OTAN et en Amérique du Nord ?

Durée : du 7 juin 2024 au 7 juin 2025
Description :

Le projet vise à améliorer la crédibilité du Canada en tant qu’allié et contributeur à l’OTAN et à l’Amérique du Nord en organisant trois symposiums virtuels sur le partage du fardeau de l’OTAN, les dépenses militaires et le modèle des Forces armées canadiennes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

10 000,00 $

7 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Symposium des jeunes sur la sécurité dans l’Arctique nord-américain

Durée : du 7 juin 2024 au 7 juin 2025
Description :

Le projet vise à organiser un Symposium nord-américain sur la sécurité dans l'Arctique pour les jeunes le 24 mai 2024, avec des participants du Canada, des États-Unis et du Groenland, afin de promouvoir la réconciliation et les consultations avec les peuples autochtones.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G2