Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

848 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

On Track Journal: Renforcer l’intégration euro-atlantique en matière de défense dans un monde en fragmentation

Durée : du 22 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet consiste en une édition spéciale du journal ON TRACK, qui rassemble des experts afin d’examiner comment le Canada peut approfondir sa coopération en matière de défense avec l’Union européenne dans un contexte de changements géopolitiques majeurs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’avenir de la défense continentale et le renforcement de l’autonomie stratégique du Canada

Durée : du 22 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet consiste en une édition spéciale du journal ON TRACK qui examine l’avenir de la défense continentale, la modernisation du NORAD et la capacité industrielle nationale canadienne afin de renforcer et de préserver l’autonomie stratégique du Canada dans un contexte d’évolution rapide des relations entre le Canada et les États-Unis.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

50 000,00 $

19 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Du partage du fardeau au transfert du fardeau militaire entre alliés

Durée : du 19 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à éclairer le débat politique autour des changements dans la politique étrangère des États-Unis et de son éloignement du multilatéralisme, incitant le Canada et d'autres pays alliés à examiner leurs dépendances et leurs relations avec les États-Unis. Une conférence, deux webinaires, ainsi que des articles et des podcasts réuniront des experts et des praticiens, ce qui conduira à une analyse comparative afin d'alimenter la réflexion politique sur les voies possibles à suivre.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

50 000,00 $

18 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Forum Canada-Corée 2026

Durée : du 18 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en un Forum Canada-Corée 2026 réunissant de hauts dirigeants canadiens et sud-coréens à Séoul pour un dialogue stratégique sur les défis communs en matière de sécurité, en mettant fortement l'accent sur l'avancement de la stratégie Indo-Pacifique du Canada, l'approvisionnement en matière de défense, l'interopérabilité, la cyber coopération et la désinformation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 3N9

375 000,00 $

16 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau canadien de défense et de sécurité (RCDS)

Durée : du 16 août 2025 au 16 mai 2027
Description :

Le RCDS visera à renforcer la compréhension des Canadiens en matière de questions de défense et de sécurité en évaluant la manière dont différents sous-groupes de la population perçoivent les Forces armées canadiennes (FAC), les menaces auxquelles le Canada est confronté, et les efforts déployés pour acquérir des capacités.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

14 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comprendre la dynamique géopolitique émergente dans l’Arctique canadien et le Pacifique Nord

Durée : du 14 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet consiste en un atelier explorant les défis de sécurité évolutifs de l'Arctique à travers une perspective Indo-Pacifique. L'atelier abordera des sujets tels que les menaces pesant sur les infrastructures arctiques et les actifs sous-marins ; le rôle des technologies émergentes ; les dynamiques régionales entre la Chine, la Russie, les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud ; le changement climatique comme multiplicateur de sécurité ; et les opportunités de collaboration stratégique avec des partenaires Indo-Pacifique partageant les mêmes idées.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

50 000,00 $

14 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’approvisionnement en matière de défense au cours de la 45e législature

Durée : du 14 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en une conférence hybride d’une journée à Ottawa qui examinera l’incidence des élections fédérales de 2025 sur les acquisitions dans le domaine de la défense au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S6

50 000,00 $

12 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le colloque Canada-Royaume-Uni 2025

Durée : du 12 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet consiste en le Colloque Canada-Royaume-Uni 2025, un événement de trois jours à Montréal portant sur l'avenir de la guerre. Le colloque explorera des enjeux tels que l'intégration de l'IA et des systèmes autonomes dans la guerre; le rôle croissant du renseignement et des opérations cybernétiques; la résilience de la prise de décision multilatérale; ainsi que les limites légales et éthiques du combat moderne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Sommet de Montréal sur la sécurité internationale

Durée : du 7 août 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet consiste en la troisième édition du Sommet international sur la sécurité de Montréal. Cet événement vise à renforcer les liens du Canada avec ses alliés de l'OTAN et ses partenaires de la région Indo-Pacifique en réponse à l'instabilité croissante causée par la Russie, la Chine et les régimes autoritaires.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3A1

50 000,00 $

7 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La sécurité nationale dans le cyberespace

Durée : du 7 août 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet consiste en un atelier de deux jours et un exercice sur table axé sur le lien entre l'espace et le cyberespace. Il examinera des questions liées à l'attribution des cyberattaques spatiales, à l'impact du renforcement de la cybersécurité des systèmes spatiaux à double usage et à l'aspect éthique des cyberattaques en tant que capacité anti spatiale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 2H1