Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

2 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre d'opérations arctiques pour les plateformes autonomes

Durée : du 2 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

1 000 000,00 $

2 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stockage d'énergie zéro carbone adapté à l'Arctique pour les opérations militaires à distance

Durée : du 2 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

1 000 000,00 $

2 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Classification et évaluation de la glace par collecte d'informations par capteurs et autres solutions de haute technologie

Durée : du 2 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

1 000 000,00 $

2 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Informatique quantique pour les batteries de nouvelle génération dans le secteur de la défense

Durée : du 2 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accord de contribution de l'ACSRA

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Fournir un financement pour aider l'ACSRA à former des bénévoles afin de leur permettre de soutenir les activités liées aux demandes d'intervention SAR coordonnées par les FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Accord de contribution de l'ACSRA
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2

250 000,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau d'analyse stratégique

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Le réseau bilingue fournira au le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) un pôle de recherche axé sur les sources actuelles de tension dans l'ordre international fondé sur des règles. L'accent sera mis sur les défis posés par la concurrence entre grandes puissances et les perturbations climatiques, sur la réponse à ces perturbations et sur la façon dont le Canada peut se positionner pour faire face à ces questions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Québec , Québec, CA G1V 0A6

49 548,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement pour la réconciliation autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec la Fédération des Métis du Manitoba pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

48 400,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement pour la réconciliation autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec Nicholas Batzel, en tant que facilitateur de la participation des Inuits, pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 1P6

171 834,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien au nettoyage des munitions explosives non explosées

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de continuer à soutenir les coûts associés aux travaux en cours de la bande indienne d'Okanagen liés aux munitions explosives non explosées (UXO).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

48 400,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rassemblement pour la réconciliation autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec l'Organisation des chefs du Sud pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0E1