Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Surge de systèmes aériens sans pilote attritables canadiens (Maple 8)
CO3-068g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Drone FPV modulaire et flexible (mini-SKYRON à vue à la première personne)
CO3-083g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
8 001 738,00 $
10 déc. 2025
gouvernement
Accord de contribution entre Sa Majesté le Roi du chef du Canada et la Corporation de la ville de North Bay concernant le traitement des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques ("SPFA") a l'usine de traitement des eaux de North Bay
DCS-CA-25/26-001
Conception d'une installation de traitement des SPFA à l'usine de traitement des eaux de North Bay
729 650,00 $
10 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Accord de contribution et de contribution au fonds de participation communautaire et de co-développement avec Passamaquoddy Recognition Group Inc
500007205
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
241 083,00 $
10 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et accord de contribution au fonds de participation communautaire et de co-développement avec la Première Nation Lyackson
500007206
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
84 500,00 $
7 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et fonds de contribution pour la participation communautaire et le co-développement Accord de contribution avec le Conseil de conservation de la Nation Maléseet
500007200
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
159 500,00 $
23 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention de participation communautaire et de co-développement ainsi qu’accord de contribution au fonds de contribution avec Nunavut Tunngavik
500007145
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
107 500,00 $
19 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation communautaire et le co-développement ainsi que l’entente de contribution au fonds de contribution avec la Première Nation Katzie
500007142
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
181 500,00 $
14 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de contribution et de contribution pour la participation communautaire et le co-développement avec les Premières Nations Tsartlip
500007136
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
48 480,00 $
6 nov. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les hypetrucages à la Défense nationale : promesses et pièges
25-1-18
Ce projet consiste en une étude axée sur les hypertrucages afin de fournir au MDN/FAC des informations sur la meilleure façon de contrer et/ou d'exploiter les hypertrucages au service des priorités stratégiques en matière de défense.