Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

809 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le bureau national de la Ligue des cadets de l’Air du Canada

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les Ligues nationales des cadets servent de point de contact unique entre leurs homologues provinciaux et les organismes parrains des corps et escadrons locaux afin de permettre le soutien aux Organisations des cadets du Canada, tout en assurant les fonctions de rapport et de déclaration annuelle du niveau local, par l'entremise des instances provinciales, jusqu'au bureau de la ligue.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le Bureau national des ligues de cadets du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le bureau national de la Ligue des cadets de l’Armé du Canada

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les Ligues nationales des cadets servent de point de contact unique entre leurs homologues provinciaux et les organismes parrains des corps et escadrons locaux afin de permettre le soutien aux Organisations des cadets du Canada, tout en assurant les fonctions de rapport et de déclaration annuelle du niveau local, par l'entremise des instances provinciales, jusqu'au bureau de la ligue.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le Bureau national des ligues de cadets du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le bureau national de la Ligue navale du Canada

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les Ligues nationales des cadets servent de point de contact unique entre leurs homologues provinciaux et les organismes parrains des corps et escadrons locaux afin de permettre le soutien aux Organisations des cadets du Canada, tout en assurant les fonctions de rapport et de déclaration annuelle du niveau local, par l'entremise des instances provinciales, jusqu'au bureau de la ligue.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le Bureau national des ligues de cadets du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3A7

50 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première Nation T'Sou-ke pour la subvention de réconciliation du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les coûts associés à l’engagement, aux efforts de réconciliation et à l’établissement de relations entre la nation T’Sou-ke et le MDN/FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote sur la chaîne d'approvisionnement en matière de défense autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet pilote est une initiative inclusive menée par les Autochtones qui invite les organisations autochtones nationales, régionales et locales, ainsi que des partenaires gouvernementaux et privés, à soutenir l'organisation des entreprises et des communautés intéressées à participer aux chaînes d'approvisionnement de la défense et de la sécurité nationales.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

25 000,00 $

25 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prévision des conflits centrée sur l'humain : intégration de la construction de graphiques d'événements et raisonnement narratif pour des informations exploitables

Durée : du 25 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

25 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodologies explicables basées sur l'IA et l'apprentissage automatique pour la prévision des menaces mondiales émergentes

Durée : du 21 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Montréal , Québec, CA H3G 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scénarios intelligibles générés avec des modèles fondamentaux intégrant des explications locales et globales des prévisions spatio-temporelles

Durée : du 21 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Montréal , Québec, CA H3N 1M3

autre

Entente :

Contribution au Comite d'examen du programme de defense biologique et chimique

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Normalement, le comité comprend trois spécialistes de disciplines scientifiques en rapport avec la DBC comme la chimie, la microbiologie et la toxicologie. Activités cycliques annuelles du Comité: -Séances d’information à Ottawa données par des représentants du Quartier général de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) portant sur les questions de défense biologique et chimique (DBC). -Visite d’établissements d’instruction et de formations/unités opérationnelles choisies des FC où ont lieu des activités DBC, et de centres de recherche et développement (R et D) gouvernementaux connexes (pour la plupart relevant du MDN) comme le laboratoire de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) situé à Suffield, en Alberta (où les membres du Comité se rendent chaque année). -Participation à divers exercices de DBC, cours de formation, ateliers, séminaires, colloques, etc. organisés par les FC ou le MDN. -Publication d’un rapport annuel diffusé publiquement qui contient des observations, des constatations et des recommandations clés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Contribution au Comite d'examen du programme de defense biologique et chimique
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 3V4

25 000,00 $

18 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Paix dynamique : prévision des conflits spatio-temporels grâce à l'apprentissage automatique

Durée : du 18 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5