Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 nov. 2021
autre
La défense du continent : une approche pancanadienne et multi-domaine de l’Arctique
21-2-52
Le financement appuiera une série de webinaires et de documents de recherche explorant la modernisation de la défense nord-américaine dans un contexte défini par la résurgence de la concurrence entre grandes puissances et l’émergence de nouveaux domaines opérationnels puissants.
50 000,00 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation de la conception de jeu de rôle afin d’anticiper les défis à venir
21-2-56
Le financement appuiera la création de capacités de prospective basées sur le jeu pour le MDN et les FAC qui faciliteront la planification de scénarios grâce à une approche du jeu de guerre fondée sur le jeu de rôle.
10 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Pirater les pirates : un marathon de programmation pour proposer des réponses aux attaques dans les zones grises
21-2-Y2
Le financement soutiendra un marathon de programmation afin d’inspirer de nouvelles idées sur la façon de répondre aux menaces dans les zones grises auxquelles le Canada fait face. L’évènement réunira des analystes, des membres des FAC et des étudiants afin de trouver des solutions créatives et innovantes à des défis prédéterminés.
6 488,78 $
24 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Guerre informationnelle à la russe : le conflit en Ukraine
21-2-Y3
Le financement soutiendra une analyse des motivations de la Russie à mener des cyberattaques dans le contexte de la guerre hybride qui se déroule en Ukraine, en explorant les possibilités de prévention et de renforcement des capacités nationales et internationales.
10 000,00 $
24 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
La nouvelle bipolarité : où se situe le Canada dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine?
21-2-Y4
Le financement soutiendra une conférence sur la rivalité émergente entre les États-Unis et la Chine, et ses impacts sur les intérêts canadiens, en rassemblant des experts ayant des perspectives diverses pour cerner les stratégies que le Canada peut adopter dans les années à venir pour faire valoir ses intérêts dans un contexte politique de plus en plus contesté.
100 000,00 $
5 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
2 999 874,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de gestion des services publics de SNC-Lavalin
Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.
2 499 874,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de gestion des services publics
SNC-Lavalin Integrated Utility Management System - Le système intégré de gestion des services publics SNCL intègre tous les sous-systèmes de services publics Pop Up City requis avec des fonctions de surveillance, de contrôle, de sécurité, de planification de la conception et de logistique.
1 500 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Ville Circulaire
CO1-R3-01
Le projet est un système intégré de services publics destiné à réduire la quantité de carburant diesel et d'eau potable transportée, ainsi que la quantité de déchets solides et liquides transportés, dans un camp temporaire relocalisable simulé , en s'appuyant sur quatre sous-systèmes :
(a) une solution de micro-réseau pour fournir une combinaison hybride de sources d'énergie renouvelables, de stockage par batterie et de production de diesel ;
(b) en option, une solution de filtration des eaux noires pour traiter et récupérer les eaux noires afin de les réutiliser dans les toilettes et les urinoirs ;
(c) une solution de traitement pour la réutilisation directe de l'eau potable fournit de l'eau de réutilisation et de l'eau potable en recyclant les eaux grises et les eaux non potables transportées par camion ; et
(d) une solution de gazéification des déchets pour gazéifier les flux de déchets compatibles sur site afin de fournir une source de chaleur à émission propre à un système optionnel de gestion de la chaleur et de l'électricité combinées.
1 500 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Systèmes communautaires résilients autonomes (ARCS)
CO1-R3-08
La solution intégrée ARCS comporte deux composantes conçues pour utiliser les ressources de proximité pour la production d'énergie ainsi qu'une suite intégrée de technologies de traitement des déchets et de production d'eau propre. Le composant énergétique sera un système renouvelable intégré au réseau électrique du RTC. Le système énergétique est dimensionné pour compenser l'énergie nécessaire aux systèmes de traitement des déchets et des eaux usées ainsi qu'une partie de la consommation de combustibles fossiles des camps, ce qui permet de réduire de 35 % l'utilisation du diesel. Chaque composant du système est une conception intégrée avec des technologies solaires photovoltaïques, éoliennes et de stockage d'énergie disponibles dans le commerce, associées à une technologie d'amélioration de l'efficacité des générateurs.