Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

autre

Entente :

La défense du continent : une approche pancanadienne et multi-domaine de l’Arctique

Numéro de l’entente :

21-2-52

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement appuiera une série de webinaires et de documents de recherche explorant la modernisation de la défense nord-américaine dans un contexte défini par la résurgence de la concurrence entre grandes puissances et l’émergence de nouveaux domaines opérationnels puissants.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

24 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation de la conception de jeu de rôle afin d’anticiper les défis à venir

Numéro de l’entente :

21-2-56

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement appuiera la création de capacités de prospective basées sur le jeu pour le MDN et les FAC qui faciliteront la planification de scénarios grâce à une approche du jeu de guerre fondée sur le jeu de rôle.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

10 000,00 $

24 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pirater les pirates : un marathon de programmation pour proposer des réponses aux attaques dans les zones grises

Numéro de l’entente :

21-2-Y2

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement soutiendra un marathon de programmation afin d’inspirer de nouvelles idées sur la façon de répondre aux menaces dans les zones grises auxquelles le Canada fait face. L’évènement réunira des analystes, des membres des FAC et des étudiants afin de trouver des solutions créatives et innovantes à des défis prédéterminés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA

6 488,78 $

24 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Guerre informationnelle à la russe : le conflit en Ukraine

Numéro de l’entente :

21-2-Y3

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement soutiendra une analyse des motivations de la Russie à mener des cyberattaques dans le contexte de la guerre hybride qui se déroule en Ukraine, en explorant les possibilités de prévention et de renforcement des capacités nationales et internationales.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Verdun, Québec, CA

10 000,00 $

24 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La nouvelle bipolarité : où se situe le Canada dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine?

Numéro de l’entente :

21-2-Y4

Durée : du 24 nov. 2021 au 24 nov. 2022
Description :

Le financement soutiendra une conférence sur la rivalité émergente entre les États-Unis et la Chine, et ses impacts sur les intérêts canadiens, en rassemblant des experts ayant des perspectives diverses pour cerner les stratégies que le Canada peut adopter dans les années à venir pour faire valoir ses intérêts dans un contexte politique de plus en plus contesté.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Laval, Québec, CA

100 000,00 $

5 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)

Durée : du 5 nov. 2021 au 5 nov. 2022
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

2 999 874,00 $

22 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système intégré de gestion des services publics de SNC-Lavalin

Durée : du 22 oct. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA

2 499 874,00 $

22 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système intégré de gestion des services publics

Durée : du 22 oct. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

SNC-Lavalin Integrated Utility Management System - Le système intégré de gestion des services publics SNCL intègre tous les sous-systèmes de services publics Pop Up City requis avec des fonctions de surveillance, de contrôle, de sécurité, de planification de la conception et de logistique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA

1 500 000,00 $

23 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ville Circulaire

Numéro de l’entente :

CO1-R3-01

Durée : du 23 sept. 2021 au 21 sept. 2022
Description :

Le projet est un système intégré de services publics destiné à réduire la quantité de carburant diesel et d'eau potable transportée, ainsi que la quantité de déchets solides et liquides transportés, dans un camp temporaire relocalisable simulé , en s'appuyant sur quatre sous-systèmes :
(a) une solution de micro-réseau pour fournir une combinaison hybride de sources d'énergie renouvelables, de stockage par batterie et de production de diesel ;
(b) en option, une solution de filtration des eaux noires pour traiter et récupérer les eaux noires afin de les réutiliser dans les toilettes et les urinoirs ;
(c) une solution de traitement pour la réutilisation directe de l'eau potable fournit de l'eau de réutilisation et de l'eau potable en recyclant les eaux grises et les eaux non potables transportées par camion ; et
(d) une solution de gazéification des déchets pour gazéifier les flux de déchets compatibles sur site afin de fournir une source de chaleur à émission propre à un système optionnel de gestion de la chaleur et de l'électricité combinées.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C9

1 500 000,00 $

23 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes communautaires résilients autonomes (ARCS)

Numéro de l’entente :

CO1-R3-08

Durée : du 23 sept. 2021 au 21 sept. 2022
Description :

La solution intégrée ARCS comporte deux composantes conçues pour utiliser les ressources de proximité pour la production d'énergie ainsi qu'une suite intégrée de technologies de traitement des déchets et de production d'eau propre. Le composant énergétique sera un système renouvelable intégré au réseau électrique du RTC. Le système énergétique est dimensionné pour compenser l'énergie nécessaire aux systèmes de traitement des déchets et des eaux usées ainsi qu'une partie de la consommation de combustibles fossiles des camps, ce qui permet de réduire de 35 % l'utilisation du diesel. Chaque composant du système est une conception intégrée avec des technologies solaires photovoltaïques, éoliennes et de stockage d'énergie disponibles dans le commerce, associées à une technologie d'amélioration de l'efficacité des générateurs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1Z2