Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Circular City - Solution intégrée d'électricité, d'eau et de déchets pour les camps temporaires relocalisables
Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.
3 000 000,00 $
22 sept. 2021
organisme à but lucratif
Solution de génération de ressources sur site pour les camps militaires
Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.
19 400 000,00 $
21 juil. 2021
gouvernement
Accord de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et The Corporation of the City of North Bay concernant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sur les terrains de l'aéroport de North Bay
Assainissement de PFAS à l'aéroport de North Bay Jack Garland.
750 000,00 $
17 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau de recherche sur les Femmes, la Paix et la Sécurité
21-NET-07
À l’aide de l’optique de l’ACS +, ce réseau bilingue étudiera les futures menaces à la défense et à la sécurité du Canada et mettra particulièrement l’accent sur le programme Femmes, paix et sécurité.
750 000,00 $
17 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau Canadien sur l’information et la sécurité
21-NET-10
Le Réseau examinera l'impact des environnements d'information nationaux et internationaux sur la défense et la sécurité nationale du Canada sous quatre angles: politique / militaire, cognitif / comportemental, technologique et juridique / éthique.
750 000,00 $
4 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau pancanadien sur l’inconduite sexuelle durant le service militaire
21-NET-04
Le Réseau s'appuiera sur une communauté de pratique multidisciplinaire existante pour avancer la recherche sur l'inconduite sexuelle et en déchiffrer des résultats concrets pour la Défense nationale. De plus, il appuiera les modifications aux stratégies cherchant à lutter contre l'inconduite sexuelle et améliorer les services aux survivants.
100 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la violence sexuelle pour la communauté FAC d'Edmonton
SMRC2022.009
Ce projet, mis en œuvre par le centre d'aide aux victimes d'agressions sexuelles du Edmonton, permettra d'augmenter les services déjà existants et d'en accroître l'accès pour la communauté FAC. Les fonds seront répartis entre deux programmes principaux, et les plus utilisés: les services cliniques et l'éducation du public.
49 564,64 $
14 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Angle mort : recadrer l’utilisation des technologies émergentes dans la zone grise en mettant en application la théorie de l’évolution
21-01-01
Ce financement servira à soutenir une étude portant sur les opérations d’influence dans la zone grise. On emploiera la théorie de l’évolution en se concentrant sur les répercussions disproportionnées que peuvent avoir les mobilisations de la zone grise sur les communautés identitaires.
40 630,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Le Canada, l’Asie du Sud Est et la région Indo-Pacifique : prendre à partie une région critique
21-01-02
Ce financement servira à la tenue d’une série de tables rondes qui auront lieu en présentiel à Victoria (Colombie Britannique) et qui porteront sur le rôle que joue l’Asie du Sud-Est dans la compétition entre grandes puissances dans la région Indo-Pacifique.
49 783,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
COVID-19 : Comparaison des opérations militaires nationales
21-01-03
Ce financement servira à soutenir une étude portant sur le rôle de l’armée dans le soutien aux autorités nationales civiles, en particulier dans le cadre des interventions d’urgence menées au pays. Ce projet vise à établir des leçons apprises et des pratiques exemplaires pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, au moyen d’études de cas comparatives portant sur les opérations militaires nationales de 19 pays alliés ou partenaires ayant des systèmes fédéraux comparables à celui du Canada, y compris les interventions réalisées dans le contexte de la COVID-19.