Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

932 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La volonté de se battre : Les Canadiens sont-ils prêts à assumer le coût d’une posture de défense plus indépendante?

Numéro de l’entente :

25-1-45

Durée : du 4 nov. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet consiste en un sondage mené auprès de 7 500 Canadiens de partout au pays afin de déterminer leur disposition à assumer le coût d'une posture de défense plus indépendante pour le Canada, notamment en s'enrôlant dans les FAC et en réinvestissant dans la défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rencontre MINDS, 2025

Numéro de l’entente :

25-1-10

Durée : du 24 oct. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet consiste en l'organisation d'un forum avec les équipes de direction des neuf réseaux de collaboration financés par MINDS pour une deuxième édition de la « Rencontre MINDS ». Cet événement permettrait aux universitaires d'entrer en contact direct avec l'Équipe de Défense, de présenter leurs recherches en cours et d'explorer de nouveaux défis et enjeux politiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

100 000,00 $

23 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)

Numéro de l’entente :

25-7-01

Durée : du 23 oct. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kitchener, Ontario, CA N2C 2R4

2 214 382,00 $

22 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BFC Halifax Modernisation des infrastructures

Numéro de l’entente :

25-3-03-02

Durée : du 22 oct. 2025 au 31 mars 2028
Description :

NSPI concevra la mise à niveau initiale de la voûte du transformateur du quai NB ainsi qu’une nouvelle alimentation électrique pour répondre aux besoins futurs supplémentaires à la BFC Halifax.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2W5

47 175,00 $

10 oct. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Repenser la défense du Canada face aux menaces expansionnistes de l'administration Trump

Numéro de l’entente :

25-1-38

Durée : du 10 oct. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet consiste en une conférence réunissant des experts internationaux et de nouveaux chercheurs pour discuter de questions clés concernant l'architecture de la défense nord-américaine, l'industrie de la défense canadienne et les relations stratégiques avec les alliés, dans le contexte des menaces américaines envers la souveraineté canadienne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Québec City, Québec, CA G1V 0A6

156 255,00 $

5 oct. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Subvention et Accord de contribution pour la participation communautaire et le co-développement avec la Première Nation Shawanaga

Numéro de l’entente :

500007021

Durée : du 5 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : Nobel, Ontario, CA P0G 1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien communautaire pour l’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25101

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Ce projet comprend du counseling individuel, de l’éducation du public et des activités de sensibilisation adaptés pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Pour optimiser l’accessibilité, le programme sera offert dans divers formats, y compris en personne, au téléphone, en ligne et par rayonnement direct. Le centre mettra à profit son expertise et ses connaissances en matière de violence sexuelle pour éduquer et soutenir les personnes affectées par l’inconduite sexuelle, assurer la liaison avec elles et défendre leurs intérêts. L’organisation offre des services en anglais et en français.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien et accompagnement intégré pour les personnes victimes de violence sexuelle.

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25103

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Ce projet met l’accent sur le soutien et l’éducation en améliorant l’accès aux ressources grâce à des guides et à des outils mis à jour, en offrant 300 séances de psychothérapie, en fournissant un soutien et une défense personnalisés et en organisant 20 ateliers et événements pour renforcer l’éducation et la prévention. Ce projet cible diverses populations, notamment les femmes, les hommes, les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQ+.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Laval, Québec, CA H7G 4Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours de rétablissement : soutien aux hommes survivants d’inconduite sexuelle et aux personnes de genres divers survivantes d’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25104

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2027
Description :

Le projet inclut deux volets clés : des groupes de soutien par les pairs qui tiennent comptent des traumatismes et de séances d’information sur la justice réparatrice. Les groupes de pairs visent à briser l’isolement, à favoriser le sentiment communautaire et à renforcer les capacités pratiques pour réguler les émotions et établir des limites. Pour améliorer l’accès, les programmes seront offerts dans un format hybride, avec des options en personne et virtuelles pour surmonter les obstacles géographiques et de transport. Le projet est offert en anglais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Kitchener , Ontario, CA N2C 1K3

175 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Honor in Healing

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25105

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet se concentre sur les services de psychothérapie individuels aux membres de la communauté de la Défense affectés par l’inconduite sexuelle. Chaque cliente et client recevra jusqu’à 24 séances de counseling adaptées à ses besoins précis, qui ont pour but d’améliorer le fonctionnement quotidien, le bien-être émotionnel, les relations et la qualité de vie globale. Le projet est offert en anglais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6W6