Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

25 000,00 $

11 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une approche globale de prévision des décès liés aux violences liées aux conflits, combinant une régression géographique pondérée et un arbre décisionnel de renforcement des gradients extrêmes

Durée : du 11 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

25 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation spatio-temporelle causalement informée pour la prévision interprétable des décès

Durée : du 11 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Markham, Ontario, CA L3T 4V5

25 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d'analyse prédictive et d'IA fiable

Durée : du 11 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1W9

25 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision dynamique des menaces mondiales émergentes grâce à un réseau neuronal hybride et un modèle de Markov caché

Durée : du 11 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 0C4

25 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter les modèles mondiaux basés sur les transformateurs et les prévisions météorologiques pour prévoir les menaces émergentes

Durée : du 11 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Guelph, Ontario, CA N0B 2K0

49 661,00 $

10 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les deux poids, deux mesures et l’ordre international fondé sur des règles : une menace émergente pour la sécurité du Canada

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier de deux jours à Montréal visant à mieux comprendre les deux poids, deux mesures quant à l’application de l’ordre international fondé sur des règles et la façon dont cela peut engendrer des problèmes de sécurité entre les États..

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

48 640,00 $

7 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Assistance aux forces de sécurité dans un paysage géopolitique changeant : implications pour le Canada et les Forces armées canadiennes

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier examinant comment la pratique consistant à fournir une assistance aux forces de sécurité d’États fragiles et d’États en déroute évolue dans un contexte de concurrence stratégique accrue.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

36 152,00 $

27 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Canada, la sécurité climatique et l’Indo‑Pacifique : relever les défis, établir des liens

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consistera en une conférence de deux jours visant à approfondir la compréhension du lien entre les changements climatiques ainsi que les politiques et pratiques de sécurité, en mettant l’accent sur l’engagement du Canada dans la région indo pacifique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

5 736 445,00 $

31 janv. 2025

gouvernement

Entente :

Mise à niveau du réseau hydroélectrique d'Uplands (implémentation)

Durée : du 31 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Hydro Ottawa Limitée (HOL) améliorera son service d'électricité et augmentera la capacité d'approvisionnement du campus Uplands, conformément aux normes provinciales, répondant ainsi aux exigences de HOL et du MDN.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3S4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sondage auprès des habitants du Nord sur la sécurité dans l'Arctique

Durée : du 27 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en un sondage visant à comprendre les points de vue des résidents du Nord sur les questions de sécurité et de défense au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8