Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 545,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Relever le défi pandomaines : comparaison entre le Canada et ses alliés
21-01-21
Ce financement servira à soutenir une étude portant sur le concept d’emploi de la force pandomaines des Forces armées canadiennes et faisant une comparaison avec ce que font les alliés et les partenaires. L’objectif est de déterminer comment les Forces armées canadiennes pourraient mieux intégrer les domaines d’opérations traditionnels aux domaines émergents (c’est-à-dire, l’espace, le cyberespace et l’information).
39 200,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Tirer parti de la recherche en science du comportement pour soutenir les efforts de recrutement des Forces armées canadiennes
21-01-22
Ce financement servira à soutenir une série d’expériences sociales visant à mieux comprendre comment les femmes réagissent à diverses campagnes de recrutement, dans le but d’aider l’Équipe de la Défense à améliorer les efforts déployés aux fins de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à atteindre l’objectif d’un effectif des Forces armées canadiennes constitué de femmes à 25 %.
12 176,50 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Changement climatique dans l’Arctique : prévoir l’état de préparation du ministère de la Défense nationale en 2070
21-01-24
Ce financement servira à soutenir une étude portant sur les effets du changement climatique sur les opérations des Forces armées canadiennes dans l’Arctique. Cette étude comportera, notamment, un examen des répercussions physiques dans l’Arctique et de la structure organisationnelle requise pour relever ces défis d’ordre climatique.
45 675,00 $
14 avr. 2021
autre
Au-delà des normes : des restrictions militaires pour une sécurité accrue dans l’espace extra-atmosphérique
21-01-25
Ce financement servira à soutenir la recherche sur les voies menant au contrôle des armements et aux restrictions militaires dans l’espace extra-atmosphérique. Le processus de recherche comprendra des ateliers et des consultations menés auprès des employés du ministère de la Défense nationale et des membres des Forces armées canadiennes, des membres d’organisations de la société civile et de spécialistes du milieu universitaire.
49 417,00 $
14 avr. 2021
autre
Tirer parti de l’influence dont est investi le Canada grâce aux technologies émergentes pour renforcer les opérations internationales de paix et de stabilité
21-01-29
Ce financement servira à soutenir une enquête portant sur les technologies à double usage dont dispose le secteur de la défense canadienne et qui pourraient être exploitées dans le cadre d’activités de renforcement des capacités afin d’accroître l’efficacité des forces partenaires au cours des opérations de soutien de la paix, tout en renforçant les relations de défense du Canada.
500 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
N/A
établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets
500 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
N/A
établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets
500 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
N/A
établir un cadre d’associations de bénévoles de grande efficacité pour leur permettre d’atteindre leur objectif : faciliter l’accès des jeunes au Mouvement des cadets partout au Canada et appuyer les trois objectifs principaux du Programme des cadets
145 441 792,00 $
23 mars 2021
gouvernement
Extension de la piste d'atterissage de l'aéroport d'Inuvik (implémentation)
Le GTNO entreprendra la construction de l'extension de la piste d'atterissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du GTNO et du MDN.
125 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unissons nos forces au Québec
SMRC 2021.002.QC
La prévention et la sensibilisation aux agressions sexuelles sont sans contredit d’une importance capitale. C’est par des activités de sensibilisation, d'information, de formation que le projet parviendra à susciter des réflexions auprès de la communauté FAC afin de favoriser des changements sociaux qui vont durer dans le temps. Le projet "Unissons nos forces" est l'occasion de créer des ponts entre les organisations et de
mieux offrir de service intégré au réseau de services de soutien des FAC à l'intention des victime d'agression sexuelle. Le projet "Unissons nos forces" vise à deux volets: Volet 1: Aider les victimes d'agression sexuelle et leur proche Volet 2: Informer, sensibiliser et former la communauté des FAC face à la problématique des agressions sexuelles