Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000 000,00 $
23 mars 2021
gouvernement
Extension de la piste d'atterrissage de l'aéroport d'Inuvik (implémentation)
Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entreprendra la construction de l'extension de la piste d'atterrissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du MDN.
2 099 792,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
L'objectif du projet est de faire progresser le développement clinique du Poly-ICLC (Hiltonol®), un candidat médicament antiviral à large spectre, comme solution innovante pour renforcer la préparation médicale contre les menaces virales.
2 099 792,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
Étude clinique sur l'innocuité et l'immunogénicité du poly-ICLC nasal (Hiltonol®) pour la prophylaxie du COVID-19 chez des adultes en bonne santé
RD-003
Développer des kits d'immun dosage capables de mesurer les trois classes d'anticorps anti-SRAS-CoV-2 simultanément ou individuellement.
75 000,00 $
11 mars 2021
gouvernement
Station de pompage Saint-Jean
La ville de St-Jean rehabilitera le station de pompage au niveau des standards provinciale et au niveau conceptuel cnclu par les deus parties.
5 650 000,00 $
4 mars 2021
gouvernement
Rocky Point - Système d'eau (implémentation)
Le district de la région de la capitale construira le système de distribution d'eau au niveau des standards provinciale exiger et au niveau conceptuel conclu par les deux parties.
50 000,00 $
19 févr. 2021
Circular City - Integrated Power, Water, and Waste Solution for Relocatable Temporary Camps - Notre solution consiste en l'intégration de 4 systèmes afin d'atteindre ou de dépasser les réductions requises de carburant diesel, d'eau potable transportée et de déchets solides et liquides évacués. La solution d'énergie microréseau de Pop Up City offre un mélange optimal de sources d'énergie renouvelables, de stockage de batteries et de production d'énergie diesel hybridée
50 000,00 $
19 févr. 2021
SNC-Lavalin Integrated Utility Management System (IUMS) - Le système intégré de gestion des services publics SNCL (IUMS) intègre tous les sous-systèmes de services publics Pop Up City requis avec des fonctions de surveillance, de contrôle, de sécurité, de planification de la conception et de logistique.
50 000,00 $
19 févr. 2021
On-Site Resource Generation Solution for Military Camps - Dans l'approche intégrée proposée, les systèmes d'énergie renouvelable seront intégrés au réseau électrique centralisé du RTC.
50 000,00 $
3 févr. 2021
Robust, Efficient Solutions for Pop Up City - La solution d’ATCO intègre des technologies éprouvées dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets liquides et solides, afin d’optimiser les opérations des camps temporaires relocalisables (RTC).
50 000,00 $
3 févr. 2021
Technologically Efficient Solutions for Pop Up City - La solution d’ATCO intègre des technologies éprouvées dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets liquides et solides, afin d’optimiser les opérations des camps temporaires relocalisables (RTC).