Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

195 256,00 $

4 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

104 701,76 $

4 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T2N2

46 720,00 $

4 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Ennemis d’hier, amis de demain : La coopération entre la Chine et la Russie, le découplage mondial et l’avenir stratégique du Canada

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera la recherche sur la manière dont la Chine et la Russie peuvent diviser l’ordre international par la coopération et le soutien mutuel, et les répercussions sur les intérêts canadiens en matière de défense et de sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

16 865,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le pouvoir de la diversité dans les forces armées : Perspectives internationales sur la participation des immigrants à l’armée

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement servira à financer un atelier, la publication d’un volume édité et la production d’un exposé de politique comparant la manière dont 12 pays alliés différents (Canada, États-Unis, Australie, Belgique, Brésil, Inde, Israël, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Suède et Suisse) traitent le recrutement d’immigrants et de non-citoyens dans leurs forces armées respectives.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA

18 800,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gouvernance et organisation de la réponse de l’ensemble du Canada aux tactiques de zones grises dans l’ensemble des domaines

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera une série de simulations qui exploreront la réponse du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et de l’ensemble du gouvernement, à deux exemples de tactiques de zones grises utilisées par des adversaires dans la cadre d’une concurrence dans l’ensemble des domaines et sous le seuil de la guerre.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

31 520,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un portail de recrutement et d’orientation en ligne basé sur la communauté et une approche du « militainment » pour le MDN et les FAC

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement permettra d’appuyer la création d’un portail de recrutement et d’orientation en ligne qui présentera les carrières dans les Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que l’élaboration de campagnes fondées sur les influenceurs de la communauté et d’un prototype de jeu en ligne destinés aux groupes de minorités visibles sous-représentés dans les FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Okanagan, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur la communauté de défense et de sécurité nationale canadienne

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement permettra de réaliser une étude sur les capacités actuelles du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, leurs rôles et leurs contributions en matière d’anticipation, de prévention et de gestion des crises de santé publique, et sur la manière de les améliorer.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

À l’est du Groenland : Examen du rôle du Canada en matière de défense dans l’Arctique

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement servira à financer une étude sur les liens géographiques que partagent le NORAD, l’OTAN et le plan de commandement unifié des États-Unis dans l’Arctique, ainsi que sur leur vulnérabilité face à une exploitation par la Russie et la Chine.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Leicestershire, GB

25 820,00 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme national d’équivalence et de reconnaissance des acquis

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera la recherche et l’élaboration de programmes sur la formation en milieu de travail dispensée par des experts externes. Bien que similaire au système d’évaluation et de reconnaissance des acquis (ERA), il ira au-delà des qualifications pédagogiques formelles normalement reconnues.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

40 757,50 $

4 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche et formation sur les « préjudices moraux » en collaboration avec l’aumônerie des Forces armées canadiennes

Durée : du 4 déc. 2020 au
Description :

Le financement appuiera une recherche sur les « préjudices moraux », la relation de ceux-ci avec les soldats en mission et les interactions potentielles avec les enfants soldats. Cette recherche servira de base à l’élaboration d’un nouveau programme d’études à ajouter à la formation des aumôniers et d’un cours de « formation des formateurs » à la BFC Borden.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA