Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

932 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de traitement des traumatismes par le jui jitsu brésilien

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25106

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet présente une approche alternative au rétablissement après un traumatisme grâce au jiu jitsu brésilien. Le concept est le suivant : les mouvements physiques peuvent aider à rétablir un sentiment de contrôle viscéral, permettant de franchir une étape importante dans le rétablissement après un traumatisme. Le programme est offert en anglais par une équipe hautement qualifiée, y compris une personne de ceinture noire 4e degré avec une expérience du soutien de vétérans et de groupes marginalisés, un travailleur social clinique spécialiste des traumatismes dans un contexte relatif à la Défense et à la GRC, ainsi qu’un ergothérapeute spécialisé en santé mentale et formé en diverses thérapies fondées sur des preuves. Les séances sont conçues pour être inclusives, flexibles et sûres d’un point de vue clinique. Un encadrement est intégré dans toutes les séances.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ojiibikaawan – (Nous avons des racines) : Le rétablissement de la violence sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25107

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2026
Description :

Ce projet offre une expérience de guérison intégrée aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense, afin de traiter les répercussions du traumatisme et de sensibiliser les personnes sur les différents éléments et pratiques nécessaires à la guérison. Les MPSSAS s’adressent aux personnes de diverses identités de genre qui ont été affectées par de l’inconduite sexuelle et qui sont âgées de 16 ans ou plus. Des services fondés sur la culture sont également proposés aux personnes survivantes autochtones, indépendamment des frontières coloniales, afin de répondre aux besoins de la clientèle autochtone vulnérable, nomade ou victime de la traite des êtres humains. Les services sont offerts en personne, virtuellement ou selon une approche hybride depuis le bureau de Bracebridge.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L 1S4

50 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Personnes alliées de qualité au CMR : améliorer et renforcer le programme

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25108

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2026
Description :

Le projet s’appuie sur le travail réalisé antérieurement avec le Collège militaire royal (CMR) pour élargir un programme bilingue de prévention qui tient compte des traumatismes. Il permet d’offrir au CMR un programme amélioré, y compris l’élaboration d’une trousse à outils pour les cadets, les étudiants de cycle supérieur et le personnel, en fonction des meilleures pratiques et des leçons apprises d’un projet financé précédemment.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5P6

225 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétablissement collectif grâce à la musique pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25109

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet propose une approche alternative au rétablissement qui combine la thérapie tenant compte des traumatismes, l’écriture de chansons en collaboration, le soutien par les pairs et les cercles de guérison. Le projet aborde les besoins critiques des personnes survivantes de violence sexuelle dans un contexte militaire en créant des espaces sûrs et inclusifs où elles peuvent échanger sur leurs expériences et collaborer avec des artistes pour exprimer leur voix. Le projet inclut de l’écriture de chansons, du counseling individuel, des groupes menés par les pairs, des cercles de guérison et de la sensibilisation. Les activités sont offertes en anglais et en français, à Ottawa, avec accès virtuel partout au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA M2N 5P6

50 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’espaces sûrs pour hommes qui ont vécu un TSM – Projet pilote

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25110

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2026
Description :

Le projet vise à élaborer un programme pour les hommes survivants d’un traumatisme sexuel militaire (TSM), adapté pour répondre aux besoins uniques des hommes, y compris les pressions sociétales, les stigmates et les obstacles à la divulgation. Le projet appuie les participants et fait appel à des personnes cliniciennes et à des pairs aidants dans un cadre de style retraite. Les objectifs du programme incluent : favoriser un espace sûr et tenant compte des traumatismes pour se rétablir, réduire la honte et l’isolement, et bâtir un modèle qui pourrait être réutilisé à l’échelle nationale. Le programme est offert en anglais, en personne et virtuellement, pour garantir l’accessibilité, en particulier aux personnes dans les régions rurales et éloignées.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Windsor , Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

175 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

From Surviving to Thriving – Creating Landing Strong Caring Communities – LEVEL 2

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25111

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet vise à créer un environnement immersif qui tient compte des traumatismes et qui favorise le recul, où les personnes participantes peuvent s’éloigner des pressions externes et se concentrer entièrement sur leur parcours de rétablissement. Le projet fournit un espace de soutien sûr pour approfondir son rétablissement et progresser considérablement. Le projet, offert en anglais, soutient les femmes qui ont vécu un traumatisme sexuel militaire (TSM) en offrant des programmes de groupe qui s’appuient sur des services existants.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Windsor , Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

175 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien en psychothérapie et en psychoéducation

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25113

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet vise à étendre l’accès à la psychothérapie aux membres des FAC et du MDN et aux personnes affectées par la violence sexuelle ou fondée sur le genre. S’appuyant sur un projet financé précédemment par les CSRIS, celui-ci présente des outils de thérapie directs et asynchrones pour réduire les délais d’attente et améliorer l’accessibilité. Les services comprennent la thérapie cognitive du comportement, la thérapie cognitive-comportementale (TCC), le déconditionnement émotionnel par les mouvements oculaires (EMDR) et d’autres méthodes tenant compte des traumatismes. Les services sont offerts en anglais, en personne et virtuellement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 9P4

175 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Counseling pour vétéranes et membres en service ayant survécu à un traumatisme sexuel militaire

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25114

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet vise à accroître l’accès et la sensibilisation aux programmes de counseling en groupe pour femmes, surtout sur les répercussions d’un traumatisme sexuel militaire (TSM). Le modèle de groupe reflète la structure et la culture militaires, créant ainsi un environnement connu et favorable au rétablissement. Les résultats attendus comprennent la diminution des symptômes de traumatisme, l’amélioration de la santé mentale, le renforcement du soutien social et le succès dans la transition vers la vie civile.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5

50 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Burns Way – Un nouvel espoir pour l’ensemble des vétérans

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25116

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2026
Description :

Le projet soutient l’élaboration et le lancement d’une plateforme de clavardage anonyme pour soutien entre pairs, adaptée aux vétérans autochtones et à leur famille, y compris les personnes liées aux FAC et à la GRC. L’objectif est de réduire les écarts d’équité en matière de santé dans les systèmes de services de santé et de santé mentale, d’améliorer l’accès aux soins et de promouvoir la continuité des soins, ainsi que d’encourager l’aiguillage pour les vétérans dans l’ensemble du Canada. Le projet est offert en anglais et en français.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 0E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien et programmes communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25117

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet est un programme de psychoéducation et de counseling de six semaines pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans la vaste communauté de la Défense. Il vise à élargir les services de soutien disponibles au moyen de counseling individuel et en groupe, de groupes de soutien par les pairs, de thérapie en personne et en ligne, de programmes de défense des intérêts et d’aide à naviguer le système. Le projet comprend aussi des efforts de sensibilisation grâce à des partenariats avec des légions et des stations de radio locales, ainsi qu’une collaboration avec d’autres organisations communautaires comme l’Avalon Sexuel Assaut Centre et le Cumberland County Sexuel Heath Center pour améliorer la prestation des services. Le projet est offert en anglais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 2S5