Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 833,22 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Technologies émergentes et gouvernance mondiale
Le projet consistera en un atelier de recherche ainsi qu’en une conférence publique qui se pencheront sur la dépendance des États à l’égard des technologies offertes par des sociétés privées pour des services de sécurité et de défense.
49 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la résilience : l’engagement du Canada dans la région Indo-Pacifique face aux menaces non traditionnelles à la sécurité
Le projet consistera en un atelier axé sur l’impact des menaces non traditionnelles à la sécurité dans la région Indo-Pacifique (telles que les changements climatiques, les droits de la personne et la criminalité transnationale), les intérêts stratégiques du Canada et la résilience régionale.
50 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
L’intelligence artificielle générative à la Défense nationale : assurer l’avenir du Canada grâce à la cyber collaboration
Le projet consistera en un atelier de deux jours sur l'intersection entre l'intelligence artificielle, l'espace et la cybersécurité.
50 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Se prémunir contre la désinformation dans les régions de l’Arctique et de la Baltique
Le projet consistera en une conférence d’une journée puis en une table ronde portant sur les défis de sécurité nationale posés par les campagnes de désinformation dans des régions essentielles pour le Canada, telles que l’Arctique et la Baltique (Lettonie), en s’intéressant particulièrement à l’utilisation de récits liés au climat dans ces contextes.
50 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approvisionnement responsable en intelligence artificielle militaire
Le projet fournira aux acteurs du milieu de l’approvisionnement et aux décideurs politiques un aperçu de la manière dont les processus d’approvisionnement peuvent être adaptés quant aux utilisations militaires de l’intelligence artificielle et à la nécessité de maintenir des pratiques responsables.
31 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série sur le développement des forces : le rôle stratégique et opérationnel des systèmes autonomes
Le projet consistera en un atelier d’une journée pour discuter de la façon dont l’Équipe de la Défense peut exploiter les technologies émergentes, y compris les systèmes autonomes, par le biais de l’approvisionnement et de la formation.
41 488,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Des alliés mal à l’aise : les voies du scepticisme à l’égard de l’OTAN sur le flanc oriental de l’OTAN
Le projet vise à explorer le rôle des campagnes d'influence russes, en se concentrant spécifiquement sur la Slovaquie, la Bulgarie, le Monténégro et la Macédoine du Nord en tant qu'États membres de Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), ainsi que sur la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie, qui aspirent à devenir membres de l’OTAN.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
93 Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense
Il s’agira de la conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense, un forum international de deux jours qui réunit des leaders d’opinion canadiens et des représentants du gouvernement pour discuter d’un large éventail de sujets liés à la sécurité internationale (par exemple, la souveraineté dans l’Arctique, l’intelligence artificielle, la concurrence mondiale, etc.).
46 900,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les conséquences de la guerre et du conflit au Moyen-Orient pour le Canada
Le projet consistera en un atelier de deux jours réunissant des diplomates canadiens, des officiers de Forces armées canadiennes et des fonctionnaires canadiens pour discuter du conflit au Moyen-Orient et de ses répercussions sur les intérêts canadiens en matière de défense et de sécurité.
42 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
27 Conférence annuelle des étudiants diplômés
Il s’agira de la 27 Conférence annuelle des étudiants diplômés, une conférence de deux jours qui mettra l’accent sur Notre Nord, fort et libre, la nouvelle mouture de la politique de défense du Canada.