Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
Le propose d'utiliser la méthode de stérilisation radicale hydroxyle pour nettoyer les équipements et les espaces de travail sensibles. Le processus comprend deux étapes. Premièrement, la vapeur froide de peroxyde d'hydrogène a généré et a permis de pénétrer les surfaces poreuses, les cavités, les évents dans les équipements et autres surfaces compliquées et difficiles à atteindre dans les chambres, les navires, les avions et les véhicules. En raison d'un point d'ébullition relativement élevé (150,2 ° C), le peroxyde d'hydrogène a tendance à se concentrer sur les surfaces solides. Lorsque la concentration requise de peroxyde d'hydrogène dans l'air est atteinte, elle est mélangée avec une quantité limitée et contrôlable d'ozone ajoutée à l'air dans l'espace traité, et c'est la deuxième étape. L'ozone réagit avec le peroxyde d'hydrogène par une réaction connue sous le nom d'oxydation de la peroxone qui génère des radicaux hydroxy de courte durée (OH ·). Les radicaux hydroxy ont une activité désinfectante très élevée, bien plus efficace que l'ozone ou le peroxyde d'hydrogène seuls. Les produits finaux de la réaction de l'ozone et du peroxyde d'hydrogène sont la vapeur d'eau et l'oxygène inoffensifs. Cela signifie que dès que l'ozone est suffisamment bien mélangé avec le peroxyde d'hydrogène dans la pièce traitée, il ne restera plus de peroxyde d'hydrogène ni d'ozone dans l'air ou sur les surfaces. L'espace et l'équipement désinfectés seraient immédiatement utilisables en toute sécurité sans ventilation.
10 000,00 $
13 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Les répercussions de la COVID-19 sur les militaires et les vétérans qui ont subi une inconduite sexuelle
Le financement permettra d’organiser un symposium international virtuel pour discuter des pratiques exemplaires et des leçons apprises découlant de l’examen des cas d’inconduite sexuelle parmi les militaires et les vétérans durant la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
5 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
10 000,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reprise économique suivant la COVID-19 : Tirer parti de l’Équipe de la Défense
Le financement permettra de réaliser un projet visant à examiner les moyens par lesquels les dépenses du MDN et des FAC peuvent être redistribuées pour faciliter la reprise économique du Canada au terme de la pandémie de COVID-19. Un atelier virtuel fondé sur l’expertise d’experts du gouvernement, du milieu universitaire et de l’industrie sera tenu pour présenter une perspective exhaustive et interdisciplinaire sur la question.
8 957,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de passerelles numériques
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les expériences vécues par les membres des FAC, qui ont eu recours à des services de thérapie à distance par l’entremise des quatre centres d’aide aux victimes d’une agression sexuelle situés en Ontario, avant et pendant la pandémie de COVID-19. Des données qualitatives seront recueillies dans le cadre de sondages et d’entrevues auprès de membres des FAC ayant survécu à une agression sexuelle. Les résultats seront communiqués au MDN et aux FAC ainsi qu’aux organisations qui servent les FAC.
9 900,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Activités malveillantes en ligne concernant la COVID-19 : Examiner les cybermenaces pour les opérations militaires dans le futur
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les répercussions possibles des campagnes de désinformation liée à la COVID-19 menées par des acteurs non étatiques violents sur les opérations des Forces armées canadiennes (FAC). Les entrevues avec des experts en la matière et des praticiens seront réalisées, et le rapport de conclusion sera présenté dans le cadre d’une conférence virtuelle.
10 000,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Les Rangers canadiens et la COVID-19
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les rôles et les répercussions des activités des Rangers canadiens dans le cadre de leurs interventions pour lutter contre la COVID-19, ainsi que sur la perception des populations locales à leur égard. Une analyse et une évaluation approfondies des leçons apprises seront présentées dans le cadre d’un projet de recherche communautaire. Les efforts déployés par les Rangers canadiens pour lutter contre la COVID-19 seront comparés à ceux d’unités militaires semblables d’États alliés.
9 847,50 $
10 août 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Planifier l’environnement stratégique après la pandémie de COVID-19, et s’y adapter : Une série d’évènements virtuels
Le financement permettra d’organiser deux tables rondes et une simulation immersive de jeu de guerre pour examiner les effets de la COVID-19 sur la concurrence entre les grandes puissances, et les diverses façons d’y faire face. Une table ronde aura lieu après l’exercice de simulation pour permettre au MDN et aux FAC de passer en revue les leçons apprises.
8 900,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Une analyse comparative de la gestion de la pandémie de COVID-19 dans l’Arctique
Le financement permettra de mener des travaux de recherche comparative sur les diverses stratégies du gouvernement employées dans la région de l’Arctique pour limiter la propagation de la COVID-19. De plus, les responsables du projet examineront et évalueront le rôle des forces armées pour diriger ces efforts en Alaska, au Groenland et dans l’Arctique européen.
10 000,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Les frontières à l’ère de la COVID-19 : Mobilité/immobilité, inégalité et souverainetés – quelles en sont les conséquences pour le Canada?
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les répercussions de la fermeture des frontières à l’échelle communautaire, nationale, régionale et internationale. Les résultats seront présentés dans le cadre d’une conférence internationale virtuelle, d’une série de balados accessibles au public et d’un rapport final contenant les leçons apprises.