Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

10 000,00 $

10 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Causes et conséquences des pandémies : une approche multidisciplinaire

Durée : du 10 août 2020 au
Description :

Le financement permettra d’organiser et de réaliser une série de séminaires virtuels destinés à promouvoir un échange multidisciplinaire sur les aspects pratiques, méthodologiques et normatifs de l’étude des pandémies. À la fin de cette série de séminaires, un livre résumant les principales constatations sera envoyé au ministère de la Défense nationale (MDN).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Québec, Québec, CA

10 000,00 $

10 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Série de discussions : Répercussions de la COVID-19 sur la paix et la sécurité

Durée : du 10 août 2020 au
Description :

Le financement permettra d’organiser une série de discussions en groupe sur les répercussions géopolitiques de la pandémie de COVID-19, en mettant l’accent sur la grande stratégie du Canada, les politiques du Moyen-Orient et de l’Asie-Pacifique et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Un rapport final décrivant les principales leçons à tirer de cette série sera présenté au DND et aux FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA

10 000,00 $

10 août 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Renforcer la confiance à l’égard du cyberespace : Faire progresser le droit international

Durée : du 10 août 2020 au
Description :

Le financement permettra d’organiser une discussion en groupe avec de grands spécialistes des répercussions de la COVID-19 sur la cybersécurité et les campagnes de désinformation en vue de renforcer l’état de préparation et la résilience au sein des organismes gouvernementaux. Les conclusions clés de cette discussion seront communiquées par l’entremise d’un rapport accessible au public et d’une séance d’information à l’intention du MDN et des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Bruxelles, BE

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau pour la recherche sur le comportement haineux et l’extrémisme de droite dans les FAC.

Durée : du 15 juil. 2020 au
Description :

Le réseau pour la recherche sur le comportement haineux et l’extrémisme de droite dans les FAC examinera les questions stratégiques liées au comportement haineux et à la radicalisation dans les FAC. Le réseau sera composé d’un groupe multidisciplinaire d’experts et de praticiens canadiens qui travailleront dans les centres régionaux. Le réseau effectuera des études de cas, des analyses de médias sociaux et il s’entretiendra avec des membres de l’Équipe de la Défense pour avoir une meilleure compréhension de l’enjeu et contribuer aux réponses.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Oshawa, Ontario, CA

750 000,00 $

11 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de collaboration pour l’innovation et la conception militaire : tirer parti des méthodologies d’innovation pour les défis de la défense

Durée : du 11 juil. 2020 au
Description :

Le Réseau de collaboration pour l’innovation et la conception militaire fera appel à un réseau existant de chercheurs et de praticiens militaires pour centraliser les efforts dans le domaine de la conception militaire. Les sujets de recherche seront vastes et variés, et ils utiliseront la réflexion conceptuelle pour riposter à la guerre hybride et appuyer les investissements dans les ressources humaines et les capacités au cours des 10 à 50 prochaines années.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Men* Too Groups [Groupes Hommes aussi] (*hommes/personnes masculines : gais, bisexuels, au genre fluide, transgenres, cisgenres, non binaires, bispirituels et autres)

Numéro de l’entente :

SMRC 2020.006.VIMTC

Durée : du 25 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet offrira des services en ligne, en personne et par téléphone d’admission, d’orientation et de soutien pour les hommes faisant partie de la communauté des membres des FAC de la Colombie-Britannique ayant survécu à une agression sexuelle. Le Victoria Men’s Trauma Centre (MTC) [Centre de traitement des traumatismes chez les hommes de Victoria] créera également une campagne de communication et de publicité qui coïncidera avec l’attention accrue accordée à l’enjeu des traumatismes sexuels chez les hommes dans le domaine militaire avec l’ouverture de la période de réclamation dans le cadre du règlement définitif du recours collectif en matière d’inconduite sexuelle dans le ministère de la Défense nationale. Au cours du cycle de financement, le MTC offrira également des services sans rendez-vous en groupes, une fois par mois. Le groupe de traitement des traumatismes de niveau 1 comprendra un groupe de soutien psycho-éducatif de 10 semaines. Ensuite, le groupe de traitement des traumatismes de niveau 2 comprendra un groupe de guérison et de réadaptation de 10 semaines (après le niveau 1) dans le cadre duquel les participants exploreront davantage leurs traumatismes. Finalement, il pourrait y avoir un groupe de pères qui étudient pendant 10 semaines les façons dont les traumatismes ont un effet sur leur rôle de parent. Tous les groupes sont co-animés, et les clients sont présélectionnés ou reçus en entrevue avant le début des réunions du groupe. Les groupes seront évalués par les participants et le personnel.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Victoria , Colombie-Britannique, CA V8V 3P5

250 000,00 $

18 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau pour l’analyse stratégique

Numéro de l’entente :

4

Durée : du 18 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Enjeux abordés dans le cadre de la politique de défense : rôle en constante évolution du major Powers, relations de défense, L’avenir du renforcement des capacités.

Le réseau pour l’analyse stratégique se penchera sur les tensions régionales pouvant avoir une incidence sur la stabilité internationale et la sécurité au Canada; les occasions d’appuyer les organisations internationales et les stratégies pour le Canada qui lui permettent de renforcer ses capacités d’une manière plus efficace. Il s’agit du premier réseau de collaboration entièrement bilingue de la Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) qui appuiera les efforts du MDN et des FAC dans les deux langues officielles.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but lucratif

Description :

Développer et qualifier un test de diagnostic rapide au point d’intervention pour le virus SRAS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera exécuté sur un lecteur portable qui pourra fonctionner dans une clinique ou sur le terrain en utilisant une source d'alimentation par batterie.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Z4

1 014 000,00 $

18 juin 2020

organisme à but lucratif

Description :

Développer des trousses d'immunoessais qui peuvent mesurer les trois classes d'anticorps SARS-CoV-2 simultanément ou individuellement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : London, Ontario, CA N6M 1A1

1 067 880,00 $

18 juin 2020

organisme à but lucratif

Description :

Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable capable de fonctionner dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une source d'alimentation par batterie.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Z4