Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 331 809,00 $
18 juin 2020
autre
Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable qui fonctionnera dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une batterie.
1 776 553,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du test SARS-CoV-2 Point of Care
Ce projet vise à développer et à qualifier un test de diagnostic rapide au point de service pour le virus SARS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera effectué sur un lecteur portable capable de fonctionner dans une clinique ou sur le terrain à l'aide d'une source d'alimentation par batterie.
1 624 553,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
SRAS‑CoV‑2 Développement de tests au point de service
R&D-001
L'objectif de ce projet est de développer et de tester un test de diagnostic au point de service pour le virus SARS-CoV-2. Le testeur sera utilisable dans les cliniques, les maisons de retraite et sera également portable sur le terrain avec une source d'alimentation par batterie.
37 374,00 $
20 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
L’année à venir : perspectives internationales en matière de sécurité, de renseignement et de défense à l’horizon 2021
3
Le financement soutiendra une conférence examinant les limites des pouvoirs locaux et mondiaux, l’expérience des femmes en déploiement et les menaces non conventionnelles à la sécurité. Cette conférence réunira des universitaires, des experts et des praticiens à Ottawa, en décembre 2020.
49 910,00 $
20 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Menaces à la cybersécurité des infrastructures essentielles du Canada
8
Le financement soutiendra un atelier de deux jours à Ottawa, en septembre 2020, où seront abordés les risques de cybersécurité à l’endroit des infrastructures essentielles du Canada. L’atelier portera sur les lacunes techniques de sécurité pouvant exposer les infrastructures aux cybermenaces, ainsi que sur le caractère dispersé des pouvoirs et responsabilités, lequel peut causer une préparation insuffisante du Canada en cas d’attaques provenant de technologies nouvelles.
50 000,00 $
20 avr. 2020
autre
Plan canadien de sécurité climatique
11
Le financement soutiendra une étude de l’impact potentiel des changements climatiques sur les missions et infrastructures des Forces armées canadiennes, particulièrement en Arctique.Cette étude contribuera au développement d’un plan d’action canadien pour la sécurité climatique, comprenant l’identification de risques à l’intention des décideurs politiques et experts en sécurité.
50 000,00 $
20 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Défis arctiques : la sécurité internationale dans le Nord circumpolaire
14
Le financement servira à tenir une conférence et un atelier sur la sécurité internationale dans le Nord circumpolaire, l’instabilité géopolitique et géospatiale croissante dans l’Arctique et les conséquences sur les opérations futures des FAC. Le rapport final donnera des options pour le développement des politiques canadiennes dans la région.
49 676,22 $
20 avr. 2020
autre
Les comportements haineux et la radicalisation dans les Forces armées canadiennes : cadre stratégique d’action et outils de reconnaissance des indicateurs de risque
18
Le financement soutiendra un projet pour aider le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à établir des mesures de prévention, de détection et d’intervention visant les comportements haineux et radicalisés, grâce au développement d’outils d’identification et d’un cadre de prévention et de gestion de la radicalisation chez les militaires. De plus, le projet générera un glossaire des indices de risque et une brochure sur la prévention, l’identification et l’intervention.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le nationalisme canadien dans le combat contre l’extrémisme
19
Le financement soutiendra un projet favorisant la discussion au sujet de l’extrémisme dans les FAC et le rôle du nationalisme en tant que force potentiellement constructive et destructive. Le projet consistera en six tables rondes à différents endroits du pays, lesquelles généreront des idées sur la façon dont le nationalisme peut être mieux utilisé pour contrer l’extrémisme et encourager des relations positives grâce à une identité civique commune.
49 995,00 $
20 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Traitement des comportements haineux dans les FAC : aperçu des politiques pertinentes
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Le financement servira à produire une étude et analyse des politiques régissant les comportements haineux et l’extrémisme de droite dans les FAC, ainsi qu’une analyse comparative des politiques connexes dans des pays aux vues similaires. Le projet fournira aussi des options d’intervention en cas d’inconduite (formation, culture, etc.) et des approches de communication stratégique.