Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 945,00 $
20 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Améliorer la collaboration entre le CIIS des FAC et les centres locaux d’aide aux victimes d’agression sexuelle : analyse comparative à Kingston
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Le financement servira à évaluer le Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Kingston (Ontario), qui est soutenu par le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes. Cette évaluation comprendra une étude de cas comparative des membres civiles et militaires qui ont recours aux services et ressources du centre d’aide.
7 390,00 $
20 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un cadre de santé publique assurant le volet Protection, Sécurité, Engagement des Forces armées canadiennes à l’ère des changements climatiques
YT 1
Le financement soutiendra une étude sur le développement de plans de disponibilité opérationnelle en cas de catastrophes naturelles, ainsi qu’un examen des façons dont on peut utiliser l’intelligence artificielle pour recueillir des données sur les catastrophes passées, définir des tendances et prédire les crises futures. Les résultats préliminaires de l’étude seront présentés lors d’un atelier à Toronto.
709 375,00 $
1 avr. 2020
autre
Normalement, le comité comprend trois spécialistes de disciplines scientifiques en rapport avec la DBC comme la chimie, la microbiologie et la toxicologie. Activités cycliques annuelles du Comité:
•Séances d’information à Ottawa données par des représentants du Quartier général de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) portant sur les questions de défense biologique et chimique (DBC).
•Visite d’établissements d’instruction et de formations/unités opérationnelles choisies des FC où ont lieu des activités DBC, et de centres de recherche et développement (R et D) gouvernementaux connexes (pour la plupart relevant du MDN) comme le laboratoire de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) situé à Suffield, en Alberta (où les membres du Comité se rendent chaque année).
•Participation à divers exercices de DBC, cours de formation, ateliers, séminaires, colloques, etc. organisés par les FC ou le MDN.
•Publication d’un rapport annuel diffusé publiquement qui contient des observations, des constatations et des recommandations clés.
17 300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de contribution de l'ACSRA
Fournir des pilotes, des navigateurs et des observateurs certifiés, ainsi que des aéronefs pour appuyer la recherche et le sauvetage aériens et terrestres au Canada.
1 851 991,00 $
23 mars 2020
gouvernement
Compté de Sturgeon, implementation de la connection d'eau
Le compté va concevoir et construire un extension a leur systeme d'eau potable pour servire les residents et entreprises en communauté deservient prealablement par DND.
204 301,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des services de soutien et une éducation accessibles
SMRC 2020.005.HTH
Ce projet répondra au besoin de counseling, de soutien émotionnel et de navigation dans le système juridique et médical des membres de la communauté de la BFC Borden qui ont été affectés par de l'abus sexuel et/ou de la violence par un partenaire intime. Il répondra à ces besoins par l'exécution d'activités axées sur l'intégration de la technologie, la collaboration au sein du réseau de services de soutien et l'éducation et la formation afin de mieux soutenir les personnes affectées par de la violence sexuelle. Les activités spécifiques comprennent (1) l'éducation et la formation, (2) une ligne de crise par textos disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, (3) une plateforme privée et cryptée de journal de bord en ligne et (4) un centre d'apprentissage en ligne pour aider les personnes affectées par de la violence sexuelle à comprendre les options de soutien.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-005
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville Éclair dans le domaine technique de l’énergie pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-017
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville Éclair dans le domaine technique de l’énergie pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-021
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville Éclair dans le domaine technique de l’énergie pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-027
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville Éclair dans le domaine technique de l’énergie pour les camps déployés.