Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
CO-008
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-016
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-058
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-080
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
CO-082
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-084
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-089
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
autre
CO-094
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
10 000,00 $
2 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
CO-112
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
175 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien confidentiel aux survivantes et aux survivants de violence sexuelle au sein de la communauté des FAC
SMRC 2020.003.WSAC
Ce project vise à sensibiliser à la violence sexuelle et aux services de soutien disponibles au sein de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC) dans le comté de Renfrew. Cela comprend la création d'un comité des partenaires du projet, qui réunira divers experts de la base et de la violence sexuelle afin d'identifier conjointement diverses stratégies et outils de rayonnement pour la base des Forces armées canadiennes (BFC) de Petawawa. Le Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles du Comté de Renfrew élaborera et mettra également en œuvre une stratégie de rayonnement ciblée pour établir des liens avec les survivants et les prestataires de services de la base afin de les sensibiliser aux services disponibles pour les survivants et d'accroître la capacité de la base à répondre efficacement aux divulgations de violence sexuelle.