Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

809 dossiers trouvés

165 000,00 $

13 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet « Autonomisation #MoiAussi » : Au soutien de la communauté de la Défense canadienne

Numéro de l’entente :

SMRC 2020.004.SASC

Durée : du 13 févr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet propose de mobiliser la communauté militaire dans la Région de la capitale nationale au sujet de la violence sexuelle militaire par le biais de rayonnement (ateliers et présentations, connexions par le biais d'événements, médias sociaux et campagne de sensibilisation dans la presse écrite). Il offrira également diverses plateformes pour accéder au soutien par les pairs (ligne téléphonique 24 heures sur 24, soutien numérique par textos, soutien par les pairs en personne). En outre, le projet créera un espace pour au moins trois catégories distinctes de survivants (les survivants de la violence en milieu militaire, les survivants qui ont subi de la violence par un agresseur de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC), et les survivants qui ont été témoins d'abus ou d'agressions) pour partager leur histoire dans un espace sûr, responsable et confidentiel avec des facilitateurs du soutien par les pairs formés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Ottawa , Ontario, CA K1S 5B4

223 124,00 $

11 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Naviguer les systèmes : Travailler ensemble pour soutenir les survivantes et les survivants d'agressions sexuelles

Numéro de l’entente :

SMRC 2020.001.SVNB

Durée : du 11 févr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet établira un modèle de service de navigateur de systèmes de la région du Grand Fredericton, qui répondra aux besoins des survivantes et des survivants de violence sexuelle en améliorant la coordination et la collaboration entre les organismes communautaires, les fournisseurs de services pertinents du gouvernement provincial et les fournisseurs de services de la BFC Gagetown. Le projet permettra d'améliorer la compréhension, la documentation et la réponse aux besoins des survivantes et des survivants qui ont besoin d'un soutien simultané pour diverses questions de santé mentale, de toxicomanie, de médecine, de droit, de logement et d'emploi liées à leur expérience de traumatisme sexuel. La BFC Gagetown jouera un rôle clé dans les relations organisationnelles de collaboration, afin de permettre au bénéficiaire de mieux comprendre les services et les programmes disponibles pour les militaires, les membres des familles, les employés civils et les autres personnes ayant un lien avec le monde militaire. Cela permettra au Violence sexuelle Nouveau-Brunswick de s'intégrer davantage dans le réseau de services de soutien disponibles pour les survivantes et les survivants de violence sexuelle dans la région de Fredericton, qui comprend de nombreuses personnes de la communauté des Forces armées canadiennes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Fredericton, Ontario, CA E3B 4Y9

200 000,00 $

11 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un autre passage : Établir des liens entre la BFC Kingston et les ressources pour les survivantes et les survivants de violence sexuelle

Numéro de l’entente :

SMRC 2020.002.KSAC

Durée : du 11 févr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet comporte trois éléments clés : (1) la sensibilisation aux ressources, programmes et services offerts aux survivants par le Sexual Assault Centre Kingston (SACK), (2) le partage des connaissances entre les militaires de la BFC Kingston et le personnel du SACK, (3) l'élaboration et la mise en œuvre d'un protocole d'entente pour une transition sans attente pour les survivants ayant accès aux services entre la BFC Kingston et les programmes du bénéficiaire. Ces composantes visent à améliorer les connaissances des défenseurs de la lutte contre la violence sexuelle dans la communauté militaire et à accroître la pertinence culturelle des programmes et des ressources du SACK. L'objectif d' «Un autre passage» est d'améliorer l'accès et les options aux services communautaires pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui sont des survivants, et de développer les aptitudes et les compétences nécessaires au sein de la communauté des FAC pour mieux soutenir les survivants.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6M9

1 541 521,00 $

1 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composites multifonctionnels pour la fibre du futur

Numéro de l’entente :

CFPMN1-032

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

La stratégie adoptée par le micro-réseau consiste en la conception rationnelle de la fibre, allant du choix du polymère jusqu’aux charges, en passant par les méthodes de mise en œuvre. Cette approche favorisera le murissement des technologies proposées, partant de l’idée jusqu’à la mise à l’essai d’un prototype industriel. Le micro-réseau a mis en place un projet de R&D à chaque étape de développement de cette nouvelle classe de polymères.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Sherbrooke, Québec, CA

31 417,00 $

17 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Les activités d’États hostiles dans le cyberespace et l’espace : des domaines convergents, les futures menaces et l’intervention du Canada

Numéro de l’entente :

1

Durée : du 17 déc. 2019 au
Description :

Le financement servira à appuyer des recherches sur la manière dont la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran intègrent leurs efforts spatiaux et cybernétiques sur le plan militaire. Sera également abordée la question de savoir si les tendances dans les cyberattaques antérieures pourraient donner une idée de ce à quoi pourraient ressembler les futures opérations spatiales d’un État hostile.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

17 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La rentrée d’étages de fusée et de satellites dans l’Arctique canadien

Numéro de l’entente :

2

Durée : du 17 déc. 2019 au
Description :

Le financement servira à appuyer un atelier qui sera tenu à Iqaluit et portera sur les risques au chapitre de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement associés à la rentrée d’étages de fusée et de satellites désaffectés dans l’atmosphère sur le territoire arctique canadien, de même que sur l’intervention que devraient privilégier le Canada ainsi que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

22 956,78 $

17 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

11ème Rencontre internationale Université-Défense de Québec (UNIDEF) 2020

Numéro de l’entente :

3

Durée : du 17 déc. 2019 au
Description :

Le financement appuiera la rencontre annuelle qui stimule des échanges entre universitaires, militaires, et membres de la société civile sur des enjeux de sécurité nationale. Le thème pour cette édition sera Chaude ou froide, la guerre se profile-t-elle à l’horizon?

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

50 000,00 $

17 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’approche émergente du leadership partagé et inclusif en gestion et sa pertinence pour les FAC

Numéro de l’entente :

4

Durée : du 17 déc. 2019 au
Description :

Le financement appuiera l’élaboration d’une formation sur le leadership partagé et inclusif pour les FAC qui pourra aussi être utilisée dans la formation des forces alliées. La formation sera appuyée par un site web qui contiendra des ressources pour un apprentissage continu.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les nombreux visages de la diversité dans le domaine de l’emploi militaire

Numéro de l’entente :

5

Durée : du 17 déc. 2019 au
Description :

Le financement servira à appuyer un atelier sur la meilleure façon de recruter, de soutenir et de maintenir en poste les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que de perfectionner leurs compétences. L’atelier sera axé sur la capacité des FAC de répondre à leurs besoins en matière de personnel en établissant une culture organisationnelle fondée sur l’inclusion et la cohésion. L’activité donnera lieu à un énoncé de politique et à la publication d’un article dans une revue spécialisée.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

37 991,45 $

17 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La diversité et l’inclusion dans les études sur la sécurité canadiennes : les conséquences pour les Forces armées canadiennes

Numéro de l’entente :

8

Durée : du 17 déc. 2019 au
Description :

Le financement servira à appuyer des recherches sur la diversité démographique et intellectuelle des études du Canada en matière de sécurité, et ce, afin de déterminer si un manque de diversité dans ce domaine a une incidence sur les activités de recrutement des FAC, notamment en dissuadant des recrues potentielles de sexe féminin ou issues de groupes minoritaires. Les recherches comprendront une analyse de la dotation en personnel et des plans de cours dans les milieux d’enseignement de même que des symposiums sur la diversité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Melbourne, AU 3800