Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

932 dossiers trouvés

225 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Counseling pour les personnes militaires survivantes d’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25119

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet offre un accès prioritaire à la thérapie (sans liste d’attente) pour les membres de la communauté de la Défense qui ont vécu de l’inconduite sexuelle, ainsi que pour leurs personnes de soutien. La thérapie est offerte dans une perspective tenant compte des traumatismes, à l’aide de méthodes fondées sur des preuves, comme la thérapie cognitive du comportement, la thérapie cognitive-comportementale (TCC) et la psychothérapie intégrative. L’organisation a lancé une campagne de publicité et de sensibilisation ciblée afin de promouvoir le programme et de bâtir des partenariats communautaires pour améliorer les voies d’aiguillage. Le projet est offert en anglais et en français.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La force dans la vulnérabilité : Autonomiser les personnes survivantes d’inconduite sexuelle par des ateliers axés sur le TSPT

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25120

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet élargit l’accès à des services de soutien relatifs au trouble de stress post-traumatique (TSPT) non médical, qui tiennent compte des traumatismes, destinés à la grande communauté de la Défense, y compris le personnel militaire, les vétérans et leur famille. L’initiative inclut un programme de dix semaines sur le TSPT, la création d’un cahier de développement personnel et une campagne de sensibilisation en ligne pour réduire les stigmates et mieux comprendre le TSPT relatif à l’inconduite sexuelle. Offerts en anglais, les services sont principalement fournis à Petawawa, avec un accès virtuel pour les régions avoisinantes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B4

175 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les personnes survivantes d’agression sexuelle dans les Forces armées et leur famille

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25121

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet propose du counseling, du soutien par les pairs, de la sensibilisation et des services d’éducation adaptés aux membres de la communauté de la Défense. Le Durham Rape Crisis Centre embauche un travailleur social clinique, bilingue, avec une expérience militaire, pour offrir un counseling à long terme, qui tient compte des traumatismes. Les services incluent jusqu’à 12 séances individuelles par année et des séances hebdomadaires de counseling en groupe qui sont axées sur les expériences de violence sexuelle et d’inconduite sexuelle dans un contexte militaire. Les programmes sont accessibles en personne et virtuellement, élargissant ainsi l’accès aux services pour les personnes survivantes peu importe les obstacles géographiques ou logistiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 1C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien psychologique aux victimes d'agressions sexuelles

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25122

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet offre des séances de counseling individuelles. En plus de ce soutien individuel, le VSAC offre un groupe annuel de 8 semaines pour perfectionner ses capacités en rétablissement, ainsi que des séances de soutien en groupe hebdomadaires, en personne et sans réservation. L’organisme offre aussi chaque semaine une séance pratique de pleine conscience virtuelle. Les activités de rayonnement et d’engagement seront menées en collaboration avec le Centre de ressources pour les familles des militaires, le Groupe de police militaire des Forces armées canadiennes, et le Esquimalt Family Resource Centre. Tous les services seront offerts en anglais et seront disponibles virtuellement et en personne, afin d’assurer l’accessibilité pour les membres des FAC, les vétérans et l’ensemble des membres de la communauté de la Défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 3J5

224 999,96 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accessibilité aux services relatifs à la violence sexuelles pour les femmes et les filles (MDN et FAC)

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25123

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la visibilité et l’accessibilité des services d’aide aux victimes de violence sexuelle en français pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN), en particulier dans les régions rurales du Québec. Le CALACS du Saguenay offrira un soutien individuel et collectif, des services de sensibilisation et d’orientation vers les services appropriés, adaptés à la culture et à la langue des bénéficiaires. L’initiative vise à combler les lacunes actuelles en matière de services et à promouvoir l’équité dans l’accès à des services adaptés aux traumatismes et centrés sur les personnes survivantes. Le soutien sera fourni en personne et virtuellement, en français.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Chiccoutimi, Québec, CA G7H 4J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir les services de soutien en matière d’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25124

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet vise à élargir le soutien tenant compte des traumatismes pour les personnes militaires survivantes d’inconduite sexuelle et les gens de leur réseau. Le CCRVC étend ses heures de services et améliore l’accès, en particulier en dehors des heures de bureau. L’initiative comprend l’élaboration de guides de ressources adaptés et faciles à utiliser pour naviguer les mesures de soutien offertes; une campagne nationale de sensibilisation; la prestation de formations spécifiques aux FAC; le renforcement des voies d’aiguillage grâce à la collaboration avec des organisations communautaires et le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS). Les services sont offerts dans l’ensemble du Canada, en anglais et en français, selon un modèle de prestation hybride en personne et virtuel.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3

175 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation en premiers soins et engagement des témoins First Aid and Bystander Engagement Training

Numéro de l’entente :

SMSRC2025.25127

Durée : du 1 oct. 2025 au 1 oct. 2028
Description :

Le projet se concentre sur la sensibilisation et l’éducation grâce à une série d’ateliers axés sur la personne survivante, qui tiennent compte des traumatismes, offerts en collaboration avec le Survivor Perspectives Consulting Group (SPCG). Menée par Wounded Warriors Canada, la formation aborde l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), et présente des témoignages directs de personnes survivantes de traumatisme sexuel militaire (TSM). Les ateliers sont conçus pour aider les personnes participantes à reconnaître, à contrer et à prévenir le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles. Ils outillent les personnes participantes avec des stratégies pour créer des lieux de travail sûrs et respectueux et mieux soutenir les personnes survivantes. La formation favorise aussi une culture axée sur la confiance, la responsabilité et l’inclusivité. Les ateliers sont offerts en anglais et en français, à l’échelle nationale, et comprennent des options virtuelles pour garantir l’accessibilité au sein des régions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4P8

139 095,00 $

1 oct. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Subvention et fonds de contribution à la participation communautaire et au co-développement avec la Première Nation de Caldwell

Numéro de l’entente :

500007006

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 1P5

375 000,00 $

30 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de sécurité économique et d'espionnage des entreprises

Durée : du 30 sept. 2025 au 30 juin 2027
Description :

ECONSEC mènera des recherches sur la sécurité économique et l'espionnage industriel – en mettant particulièrement l'accent sur les entreprises et les universités – en tant qu'élément clé de la sécurité nationale, de la défense canadienne et de la prospérité du Canada. ECONSEC a pour objectif de cartographier et d'identifier cette nouvelle réalité menaçante et de mettre en relation le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec des experts de premier plan afin d'éclairer le débat politique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6C2

50 000,00 $

22 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Institutions de la Garde nationale et préparation nationale dans les républiques baltes et en Ukraine

Durée : du 22 sept. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet consiste à explorer la manière dont les États baltes impliquent les civils dans la défense et la résistance à travers des entretiens complétés par une analyse de la législation, de la littérature grise et de la couverture médiatique du développement de la garde nationale en tant qu'élément essentiel de la défense nationale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8