Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti des achats en matière de défense pour atteindre les ambitions mondiales de zéro émission nette

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet financera des recherches axées sur l’alignement des politiques qui renforcent la coopération industrielle et l’intégration des marchés entre les alliés de Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) , ainsi que sur l’accélération des investissements et du rythme de l’innovation dans les technologies vertes efficaces sur le champ de bataille.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Série sur le développement des forces : accélérer le renouvellement des sous-marins du Canada

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier d’une journée pour explorer le renouvellement et l’expansion de la flotte de sous-marins du Canada, en mettant l’accent sur les pratiques d’approvisionnement et les exigences du Programme de sous-marins canadiens de patrouille.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

50 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les outils de la dissuasion face aux puissances révisionnistes : une question de capacités, de soutien populaire et de stratégie

Durée : du 17 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet explorera des outils de dissuasion pour contrer la Russie et la Chine, incluant les stratégies du Canada avec ses alliés, l'impact de l'opinion publique et l'utilisation de technologies émergentes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Marseille, FR

10 000,00 $

17 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le recrutement et la rétention : la conséquence ultime de la culture militaire?

Durée : du 17 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera à examiner la relation de cause à effet entre la culture organisationnelle au sein de l’Équipe de la Défense et les lacunes en matière de recrutement et de rétention, tout en fournissant aux décideurs politiques des recommandations et des cadres novateurs pour résoudre le problème.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

50 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies quantiques : des implications croissantes pour la sécurité nationale et économique

Durée : du 8 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en une conférence de deux jours axée sur les technologies quantiques, qui réunira des membres de l’Équipe de la Défense et des spécialistes de l’industrie afin d’accroître la connaissance des technologies quantiques dans des contextes de défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 5A5

50 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le minilatéralisme au sein de l'’Alliance, un outil pour renforcer le leadership canadien et la perception d'’allié fiable du Canada

Durée : du 8 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet comprendra deux événements visant à examiner la manière dont le Canada peut tirer profit de ses relations avec certains alliés, tels que le couple franco-allemand, les pays membres du programme de coopération de défense nordique et les États baltes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Marseille, FR

1 000 000,00 $

7 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amener la préparation mentale à l'ère numérique

Durée : du 7 janv. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

50 000,00 $

23 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Retour vers le futur : Études de cas historiques pour comprendre les défis actuels en matière de défense

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet recherchera des études de cas historiques afin d'en tirer des leçons pour guider les actions du Canada dans un contexte où l'ordre international libéral est remis en question par les puissances révisionnistes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le rôle du Canada dans la sécurité nord-américaine et l’Alliance de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier à Washington, DC, réunissant des représentants des ambassades alliées, du secteur privé et du gouvernement américain, explorant les moyens de moderniser la coopération industrielle de défense et les processus d'approvisionnement du Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Washington, US

49 779,64 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réveils de l’Arctique : Comprendre le changement climatique, la désinformation et la défense de l’Arctique grâce à des expériences immersives

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet consistera en un exercice immersif en direct à Ottawa qui réunira des responsables du MDN et des FAC, des experts de la défense, des dirigeants communautaires et d'autres intervenants pour explorer les principaux aspects de la défense de l'Arctique, notamment la manière dont la désinformation peut miner la posture de défense et le développement industriel du Canada menacer les alliances.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Duluth, US