Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

1 499 578,00 $

9 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le projet se concentre sur les efforts de recherche collaborative visant à développer un système de gestion de la confiance entre l'opérateur et le véhicule en tant que composant central d'une architecture conceptuelle pour les systèmes adaptatifs intelligents.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 480 884,00 $

9 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA

1 499 578,00 $

9 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le micro-réseau développera de nouvelles méthodes pour soutenir la conception systématique de systèmes d'initiatives mixtes (SIM) pour une collaboration efficace entre les humains et les systèmes autonomes (SA).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau collaboratif de protection, fiabilité et récupération résiliente des véhicules autonomes sans pilote face aux défaillances et aux cyberattaques.

Numéro de l’entente :

CFPMN2-037

Durée : du 8 oct. 2019 au 7 oct. 2023
Description :

Le projet développera de nouvelles méthodes pour soutenir la conception systématique de systèmes d'initiative mixte pour une collaboration efficace entre les humains et les systèmes autonomes (SA). Ce projet permettra également de développer des algorithmes qui optimisent les performances des équipes homme-SA au fil du temps ; des SA qui apprennent l'état cognitif et les préférences de l'homme et s'adaptent en conséquence ; des SA qui font un compromis entre les performances du système et la facilité de compréhension du comportement ; et des interfaces adaptatives qui changent en fonction de l'état cognitif et affectif de l'opérateur, ce qui favorisera finalement la spécificité de la confiance et la transparence.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

1 499 577,00 $

8 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA

1 500 000,00 $

4 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composites multifonctionnels pour la fibre du futur

Numéro de l’entente :

APMR1-032

Durée : du 4 oct. 2019 au 3 oct. 2022
Description :

La stratégie adoptée par le micro-réseau consiste en la conception rationnelle de la fibre, allant du choix du polymère jusqu’aux charges, en passant par les méthodes de mise en œuvre. Cette approche favorisera le murissement des technologies proposées, partant de l’idée jusqu’à la mise à l’essai d’un prototype industriel. Le micro-réseau a mis en place un projet de R&D à chaque étape de développement de cette nouvelle classe de polymères.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de collaboration sur les défis et les innovations en matière de politique publique et de défense en ce qui concerne l'IA, les systèmes autonomes et la cybersécurité

Numéro de l’entente :

2

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce réseau de collaboration explorera les trois défis indiqués, en se concentrant sur les systèmes autonomes, l'intelligence artificielle (IA) et les systèmes du cyberespace, dans une optique de responsabilité, de transparence et de confiance, d'égalité et d'inclusion. La recherche sera également guidée par les questions liées aux instruments de politique efficaces pour atténuer les risques et créer un espace de combat connecté. Le Réseau apportera une contribution aux efforts continus du MDN/FAC pour mieux comprendre les considérations éthiques liées aux opérations dans l'espace et le cyberespace et à l'application militaire des nouvelles technologies et de l'IA en effectuant des recherches et en élaborant des pratiques exemplaires et des lignes directrices générales sur l'utilisation de ces technologies.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Groupe de prospective en matière de défense et de sécurité (PDS)

Numéro de l’entente :

7

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Defence and Security Foresight (DSF) Group explorera les trois défis indiqués par l’entremise de cinq grappes régionales, lesquelles se concentreront sur la sécurité nord-américaine; l'Afrique subsaharienne et les opérations multinationales de stabilisation; la Russie, l'Europe orientale et l'OTAN; le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord; l'Asie-Pacifique. Le DSF Group contribuera aux efforts continus du MDN/FAC pour prévoir les nouveaux défis en fournissant des recherches de prévision à court et à moyen terme sur les points chauds de la sécurité, ainsi qu'en élaborant des outils d’analyse pour éclairer l’élaboration des politiques et le développement des forces des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau sur la defense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA)

Numéro de l’entente :

8

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Réseau sur la défense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA) explorera les trois défis indiqués en menant des recherches avec des étudiants, des chercheurs actuels et émergents, ainsi que des intervenants et des détenteurs de droits du Nord. Le RDSNAA contribuera aux travaux continus du MDN/FAC dans le cadre de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre des engagements de la politique de défense liés à l'Arctique, en donnant accès à des recherches de pointe et en vérifiant les hypothèses concernant l'évolution du contexte de sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G2