Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

24 259,84 $

18 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Stratégies de défense des alliés américains face aux menaces multidimensionnelles de la Chine et de la Russie.

Durée : du 18 sept. 2019 au
Description :

Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour une conférence à Québec les 7 et 8 mai 2020. Cette conférence examinerait les réactions des alliés des États-Unis face à la montée en puissance de la Chine et de la Russie, notamment le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Cela inclut l’utilisation de ressources et de technologies militaires pour contrer les menaces. Le projet se terminera par un manuscrit des textes fournis par les présentateurs, qui sera finalement présenté au MDN / aux FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V 0A6

48 433,90 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IA : Implications pour la défense, la sécurité nationale et le renseignement

Durée : du 16 sept. 2019 au
Description :

Une conférence universitaire de deux jours pour explorer le lien entre l’intelligence artificielle et la défense nationale, la sécurité nationale et le renseignement. Six comités et un discours seront organisés. Cinquante autres intervenants du MDN, du gouvernement du Canada, du monde universitaire et du secteur privé seront invités à y assister. La conférence conduira à la soumission d’un numéro spécial de journal, de présentations et d’un article de journal.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Planification éclairée par la conception : Art opérationnel canadien et façon dont nous combattons

Durée : du 16 sept. 2019 au
Description :

Le projet vise à étudier les pratiques existantes en matière de conception et de planification dans les FAC et dans d’autres forces militaires comparables, ainsi que les lacunes qui les séparent. Il comprendra la conduite d’un atelier d’experts, militaires et civils, dans le domaine de l’art et de la conception opérationnels, un article scientifique et un ensemble de notes de politique, mettant l’accent sur les besoins et les capacités des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

36 456,00 $

13 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Débris spatiaux et sécurité nationale : Un examen interdisciplinaire axé sur les solutions

Durée : du 13 sept. 2019 au
Description :

Un atelier interdisciplinaire de deux jours consacré à la menace que représentent les débris spatiaux pour la sécurité nationale. L’atelier accueillera des juristes, des universitaires, des militaires et des gens de l’industrie qui mèneront des recherches sur les problèmes des débris spatiaux, les considérations juridiques relatives aux armes antisatellites, les constellations de satellites commerciaux et les défis de la coopération avec la Russie, l’Inde et la Chine. Des options stratégiques seront également élaborées pour le gouvernement du Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

20 840,00 $

12 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’année à venir : Perspectives internationales en matière de sécurité, de renseignement et de défense pour le Canada à l’horizon 2020

Durée : du 12 sept. 2019 au
Description :

Une conférence d’une journée réunissant des universitaires, des étudiants, des praticiens de la sécurité et la société civile dans le but de déterminer et de débattre de questions de sécurité et de défense pertinentes. La conférence inclura des perspectives traditionnelles et non traditionnelles, offrira des possibilités de réseautage aux participants et donnera de la visibilité aux jeunes universitaires et aux étudiants des cycles supérieurs en leur permettant de présenter aux côtés des experts.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

12 986,00 $

12 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Événement phare canadien

Durée : du 12 sept. 2019 au
Description :

Une série de présentations d’une journée, organisée au Collège canadien de la défense, rassemblant les meilleures présentations de divers événements organisés par le Réseau canadien pour l’analyse de défense et de sécurité et ses institutions partenaires. Elle offrira aux nouveaux chercheurs dans les domaines de la défense et de la sécurité des possibilités de visibilité, de réseautage et de mentorat.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

10 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Aider l’Équipe de la Défense à faire face à la guerre hybride et à la zone grise : Séminaire international sur la conception opérationnelle et stratégique

Durée : du 10 sept. 2019 au
Description :

Le demandeur propose de réunir 20 universitaires étrangers, militaires et membres du gouvernement, ainsi qu’une foule de membres de l’équipe de la Défense pour un séminaire de trois jours. L’événement explorera la conception opérationnelle et stratégique dans des environnements complexes tels que le conflit de la zone grise et la guerre hybride, et utilisera des procédures d’animation (p. ex. la méthodologie de conception des opérations système) pour traduire les connaissances tacites des généraux en connaissances concrètes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 1C4

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conception de la sécurité : Nouvelle méthodologie pour relever les défis difficiles du XXIe siècle

Durée : du 10 sept. 2019 au
Description :

Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour un atelier visant à concevoir conjointement une plate-forme éducative qui facilitera l’instruction et la diffusion d’une théorie de conception commune et agnostique, afin que les commandants alliés puissent se parler et collaborer entre eux en utilisant un « langage commun ». En élaborant une plateforme numérique adaptée, les organisateurs développeront une théorie de conception cohérente et durable qui permettra au Canada de former des partenaires et d’autres pays et leurs armées afin qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles formes de guerre hybride.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 1C4

50 000,00 $

6 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

6e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale

Durée : du 6 sept. 2019 au
Description :

Une conférence de deux jours consacrée à la sécurité internationale, à la sécurité maritime, au développement de l’aviation militaire, à la diversité et à l’inclusion dans les forces armées francophones, entre autres sujets. La première journée sera consacrée aux relations internationales et la seconde à la sécurité internationale. L’atelier prévoit de faire participer les militaires, les universitaires, les étudiants et le public.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

4 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)

Durée : du 4 sept. 2019 au
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois (de février à juillet 2020) auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : du Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7M 7V5