Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

808 dossiers trouvés

49 463,57 $

3 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Guerre hybride, opérations d’information et médias sociaux.

Durée : du 3 sept. 2019 au
Description :

Projet visant à identifier les défis actuels et futurs en matière de dissuasion, de détection, d’attribution et d’intervention à l’égard d’opérations d’information menées sur les médias sociaux. Il propose de s’inspirer des expériences et des pratiques adoptées dans d’autres pays et dans d’autres secteurs d’activités afin d’améliorer les capacités des Forces armées canadiennes. Le projet propose un rapport contenant les résultats de la recherche, la planification d’une conférence sur le sujet, ainsi que le développement d’un algorithme d’apprentissage machine permettant l’analyse des campagnes de désinformation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

gouvernement

Entente :

Extension de la piste d'atterissage de l'aéroport d'Inuvik (phase de conception)

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le GTNO entreprendra la conception de l'extension de piste d'atterissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du GTNO et du MDN

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : N/A, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

34 453,51 $

22 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Colloque international : « Cybersécurité, ingérence politique et manipulations de l’information : Enjeux et défis à l’approche des élections fédérales canadiennes »

Durée : du 22 août 2019 au
Description :

Un événement de deux jours consacré à la cybersécurité, à la guerre hybride et à l’ingérence politique. Cet événement se déroulera en deux parties : 1) un atelier réunissant des chercheurs et des praticiens à la pointe des conflits hybrides, de la cyberstratégie, de la cybersécurité et de la guerre de l’information et 2) un marathon de 72 heures comprenant une compétition entre environ 50 spécialistes de la sécurité des TI sur un défi lié au processus électoral canadien.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : MONTREAL, Québec, CA

27 400,00 $

22 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Identifier et évaluer les capacités de recherche et sauvetage et d’intervention en cas d’urgence dans l’Arctique nord-américain

Durée : du 22 août 2019 au
Description :

Le demandeur propose d’analyser les leçons retenues de l’opération Nanook et de l’opération Arctic Shield en matière de capacités de recherche et de sauvetage et d’intervention d’urgence. Le demandeur propose d’organiser à Ottawa un atelier de deux jours qui réunirait des praticiens et des experts de l’Arctique et de l’Antarctique du Canada, des États-Unis, du Danemark, du Groenland et de l’Australie dans le cadre d’une discussion sur les leçons retenues, les meilleures pratiques, les capacités et les nouvelles technologies.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : ANTIGONISH, Nouvelle-Écosse, CA

31 750,00 $

19 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Anticiper les défis de la défense en Asie-Pacifique : Le Canada en tant que nation du Pacifique

Durée : du 19 août 2019 au
Description :

Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour élaborer des exposés de principe, organiser une conférence à Ottawa en février 2020 et publier un livre vert sur l’environnement de sécurité en Asie-Pacifique et ses conséquences pour la défense canadienne. Il examinerait également la manière dont les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Corée et la Nouvelle-Zélande peuvent coopérer pour faire progresser la paix et la sécurité dans la région Asie-Pacifique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3N6

10 908,00 $

19 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’intégration des femmes dans les forces armées : Optimiser le cycle de carrière des FAC

Durée : du 19 août 2019 au
Description :

Le projet proposé consiste en un examen systématique de l’évolution des relations entre les sexes au sein des FAC, en mettant l’accent sur les différentes phases du cycle de carrière militaire, afin d’évaluer les initiatives politiques mises en œuvre au Canada et ailleurs afin de comprendre les conditions dans lesquelles elles réussissent à recruter, à maintenir en poste et à mieux intégrer les femmes dans les forces armées.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3N6

49 000,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’approvisionnement de matériel de la défense : Harmoniser les intérêts du gouvernement et de l’industrie au cours du processus d’approvisionnement

Durée : du 19 août 2019 au
Description :

Le projet propose de tirer parti de l’expertise de trois cadres supérieurs indépendants de l’industrie de la défense pour produire un livre blanc sur la manière d’améliorer le processus d’approvisionnement de la Défense nationale. Le document décrira la motivation des entreprises de défense et recommandera des stratégies pour mieux aligner les intérêts du gouvernement et de l’industrie sur la base des indicateurs de réussite utilisés par l’industrie.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7N 3G6

10 000,00 $

19 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Soutenir le projet de portail Hommage aux femmes militaires pour la prochaine génération de chercheurs en défense et sécurité

Durée : du 19 août 2019 au
Description :

Le demandeur propose d'élaborer une possibilité de communication en ligne améliorée pour les étudiants et les universitaires ayant un intérêt pour la défense et la sécurité via le projet de portail Hommage aux femmes militaires de l'Université Queens. Ce portail permettra au gouvernement du Canada, ainsi qu'aux organisations de défense et de sécurité d'appuyer les chercheurs de la prochaine génération. Cela aidera à préciser davantage d'informations de la « prochaine génération » sur les défis en matière de politiques du MINDS.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

18 497,00 $

16 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

La politique de la formation militaire étrangère dans les États fragiles : Conférence de deux jours à l’Université de Montréal

Durée : du 16 août 2019 au
Description :

Une conférence de deux jours en novembre 2019. La conférence favoriserait les échanges entre les universitaires et les décideurs travaillant sur le renforcement des capacités et fournirait des analyses, notamment sur l’avenir du renforcement des capacités et les relations entre le Canada dans le domaine de la défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

établissement universitaire et institution publique

Description :

L'objectif est de développer des matériaux avancés innovants, des technologies et des dispositifs perturbateurs pour des applications militaires et de fournir une vision fondamentale des processus sous-jacents régissant les performances des matériaux et des dispositifs. La recherche proposée comprend le traitement et le modelage des matériaux, la fabrication de dispositifs et la caractérisation avancée des propriétés fondamentales des matériaux.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4