Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

809 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de déploiement opérationnel liée au genre parmi les femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans

Durée : du 14 août 2019 au
Description :

Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour organiser des groupes de discussion avec des femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans des FAC, afin d’étudier l’expérience de déploiement selon le genre entre janvier et juin 2020. Ses résultats éclaireront un atelier, notamment sur les facteurs liés au maintien en poste et à la libération. Un manuscrit sera préparé pour mettre en évidence les résultats en octobre-décembre 2020.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : GUELPH, Ontario, CA N1E 6K9

30 622,85 $

14 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Leçons retenues jusqu’à présent : La présence avancée renforcée dans le nord-est de l’Europe, 2017-2019

Durée : du 14 août 2019 au
Description :

Un atelier de deux jours à l’Institut letton des affaires internationales (LIIA) à Riga, en mars 2020. Le but de cet atelier est de discuter des déploiements de la présence accrue de l’OTAN dans les pays baltes et de réunir des experts de la défense des pays-cadres et des pays hôtes, pour discuter de leurs expériences, des leçons retenues et pour déterminer les points à améliorer.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Comment maîtriser l’environnement stratégique grâce à l’intelligence artificielle appliquée : Anticipation des menaces sous-étatiques comme étude de cas

Durée : du 13 août 2019 au
Description :

Ce projet porte sur l’application de l’IA au problème grandissant des acteurs non étatiques violents (ANEV). Il en résultera deux produits livrables clés. Le premier produit livrable est un rapport complet qui explique à la fois comment l’IA peut prédire avec succès l’avenir stratégique des ANEV et comment la conception de l’IA servant ces objectifs peut éviter les préjugés involontaires. Le deuxième produit livrable est une démonstration d’une IA fonctionnelle qui peut prédire les tendances futures de la violence sous-étatique, y compris des innovations en matière d’attaque. Le projet prévoit également de présenter ses résultats à une conférence d'experts de MINDS.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, US 30097

37 132,00 $

9 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

La coopération canadienne en matière de renseignement

Durée : du 9 août 2019 au
Description :

Un colloque sur la coopération du Canada en matière de renseignement en deux volets : une journée de panels thématiques réunissant des experts de renommée mondiale et une demi-journée de table ronde réunissant les experts et les praticiens. La table ronde du colloque se déroulera à huis clos, de manière à favoriser les échanges avec les membres des Forces armées canadiennes. Une note d’information synthétisant les échanges de manière anonyme sera produite et partagée avec le MDN/FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3P8

50 000,00 $

8 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nouveaux modèles d’approvisionnement pour le MDN

Durée : du 8 août 2019 au
Description :

Le demandeur propose d’organiser une conférence d’une journée à Ottawa pour examiner de nouveaux modèles d’approvisionnement pour le MDN et pour examiner les moyens de rationaliser les processus d’approvisionnement afin de fournir plus rapidement les capacités décrites dans PSE. Parmi les participants figureront des EM de tous les gouvernements, des universités et de l’industrie.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 4K9

38 000,00 $

7 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MOSAIC : Explorer les défis futurs de la défense et de la sécurité mondiale

Durée : du 7 août 2019 au
Description :

Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour une série de discussions en laboratoire sur les politiques entre août et décembre 2019 à Vancouver, Ottawa, Montréal et Halifax. Les discussions porteront sur deux défis politiques du MINDS auxquels participeront des membres du public, des universitaires, des analystes des politiques et des organisations de la société civile, et donneront lieu à la publication d’un rapport, d’infographies et de récits infographiques disponibles en ligne et communiqués au MDN / aux FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G6

1 125 000,00 $

30 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de contributions aux Principes de Vancouver

Durée : du 30 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Fournit un soutien à la mise en œuvre des Principes de Vancouver.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions aux Principes de Vancouver
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 125 000,00 $

30 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le financement sous forme de contributions appuiera la recherche fondamentale et appliquée fondée sur des données probantes, y compris l'élaboration de concepts, la capture des leçons apprises et l'identification des meilleures pratiques pour la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats qui peuvent éclairer l'élaboration des concepts et de la doctrine militaires nécessaires pour mettre en œuvre les Principes de Vancouver

Organisation : Défense nationale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2
2019-2020 - Q1
Défense nationale
Rien à signaler

254 691,00 $

25 mars 2019
Description :

La Ville va modifier la signalisation et les lumieres a l'intersection de Moodie Dr au standard minicipale selon l'accord entre la ville et DND.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'assistance Capitale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1J1