Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

809 dossiers trouvés

2 865 588,00 $

15 mars 2019
Description :

La ville construira un Système de gestion des eaux pluviales au standard municipal selon un devis accepter par les deux partie soit la ville et DND.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'assistance Capitale
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2L8

882 360,00 $

15 mars 2019
Description :

La ville construira cette portion de corridor de la rue Barringon au standard municipal selon un devis accepter par les deux partie soit la ville et DND.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'assistance Capitale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5

10 000,00 $

14 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

En étudiant les programmes actuels au Canada, en Australie et au Royaume-Uni, l'étude vise à mieux comprendre quelles approches de lutte contre l’extrémisme violent sont efficaces et comment nous pouvons évaluer les programmes de lutte contre l’extrémisme violent. À partir de cette analyse, le boursier élaborera un cadre d'évaluation solide sur le plan méthodologique qui reconnaît la variabilité inhérente aux programmes conçus pour interagir avec différents sexes, communautés et régions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'engagement de la Défense
Location : Edmonton, Alberta, CA

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Au cours des dernières décennies, le développement rapide de l'Internet des objets a entraîné l'apparition d'incidents de cyberguerre. Ces incidents entrent souvent dans la catégorie des « actions secrètes » menées en temps de paix, telles que les attaques contre les infrastructures ou la guerre de l'information. La thèse de maîtrise du récipiendaire portera sur les stratégies en matière de cyberactions secrètes de plusieurs États en temps de paix et sur les incidences de ces stratégies.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'engagement de la Défense
Location : Ottawa, Ontario, CA

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Ancré dans l'actualité, ce projet de recherche propose donc d'analyser l'efficacité des sanctions économiques en comparant les cas de l'Iran et de la Corée du Nord. À l'aide de rapports, d'écrits, et d'entrevues, la recherche visera à comprendre l'impact de ces sanctions et à émettre des recommandations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'engagement de la Défense
Location : Toronto, Ontario, CA

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le but de ce travail de recherche est de formuler un modèle formel mathématique permettant d’étudier quels sont les mécanismes qui pourraient influencer la décision d’un État de financer un groupe rebelle étranger et dans quelle mesure il le fera. Le but de cette modélisation est aussi d'expliquer la dynamique complexe des coalitions entre les multiples organisations rebelles dans un pays et les différents États prêts à les soutenir.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'engagement de la Défense
Location : Quebec, Québec, CA

10 000,00 $

14 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

En utilisant la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti comme point de repère, cette recherche établit dans quelle mesure l'exploitation sexuelle décrit les relations romantiques entre les femmes civiles et les soldats de la paix.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'engagement de la Défense
Location : Kingston, Ontario, CA
Description :

On sait peu de choses sur la façon dont l'expérience des blessures morales peut affecter de façon unique les militaires et les vétérans qui sont des femmes ou qui s’identifient comme des femmes au Canada. Ici, l'Institut prévoit tenir des ateliers pour : i) discuter de l'expérience unique de blessure morale chez les femmes militaires et les vétéranes au Canada ; ii) recenser les événements qui peuvent déclencher une blessure morale chez les femmes militaires et les vétéranes; iii) mobiliser les chercheurs, cliniciens et décideurs canadiens sur la question des blessures morales dans ces groupes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 6K9

28 750,00 $

27 févr. 2019
Description :

SecurityWomen est une organisation bien en vue qui défend un rôle accru
pour les femmes dans la sécurité, et qi se fait le champion de la résolution
1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’organisation a établi un
partenariat avec la City of London Corporation pour organiser une conférence de
haut niveau à l'intention des défenseurs et des praticiens des politiques, des
dirigeants de la défense et de la sécurité, des universitaires, des médias et
des secteurs privé et sans but lucratif. Cette activité mettra en lumière le
rôle et la responsabilité des entreprises de la société civile pour contribuer
à la réalisation des objectifs souhaités dans le cadre des plans nationaux
pertinents.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : London, GB EC1Y 2AN
Description :

Le financement du Programme de coopération de la Défense appuiera la conception de la recherche, qui comprendra des groupes de discussion pour examiner le processus décisionnel et les expériences des femmes pendant les opérations, ainsi qu'un groupe de travail d'une demi-journée sur les politiques. Ce faisant, cette conception contribuera à un projet plus vaste, répondant aux questions suivantes : « Quels sont les facteurs qui influencent les taux de déploiement des femmes dans les opérations de l'OTAN? » et « Les obstacles institutionnels entravent-ils davantage le déploiement des femmes que des variables telles que l'autosélection? ».

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7