Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 024,60 $
27 févr. 2019
Cette proposition vise à soutenir la troisième édition du « Gender Dimension of Veteran Transition Workshop » (Atelier sur la dimension du genre de la transition des vétérans), qui a déjà bénéficié de subventions du PCD au cours des deux dernières années. L'atelier comprend deux jours : l'atelier académique et le partage de la recherche, ainsi que la journée de mentorat pour les vétérans.
60 000,00 $
11 oct. 2018
La ville construira un monument comemoratif pour le 22 Royal Regiment.
36 150,00 $
12 juin 2018
Cet atelier examinera le rôle productif et ciblé que le Canada peut jouer pour contribuer à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
100 000,00 $
12 juin 2018
Cette subvention permettra de mettre à l'essai le concept de réseau de collaboration qui sera un pilier clé du Programme de coopération de la Défense remanié et élargi envisagé dans Protection, Sécurité, Engagement.
20 555,00 $
12 juin 2018
La Conférence d'Ottawa sur la défense et la sécurité consiste en une série d'exposés, de discours-programmes et de tables rondes auxquels participent des experts réputés en matière de sécurité et de défense, des responsables militaires et de la défense, des commandants opérationnels et des conférenciers politiques et stratégiques de haut niveau, qui abordent des thèmes pertinents et opportuns liés aux affaires intérieures et internationales en matière de sécurité et de défense.
18 000,00 $
12 juin 2018
L'atelier de Femmes en sécurité internationale (WIIS)- Canada est un événement de trois jours qui met l'accent sur les affaires internationales, la sécurité et la défense. Le thème de l'atelier est particulièrement pertinent dans le contexte canadien, compte tenu du Plan d'action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, récemment lancé par le gouvernement fédéral, et de son engagement envers une politique étrangère féministe, qui reconnaissent tous deux que les femmes vivent la violence et la sécurité différemment des hommes.
24 446,00 $
12 juin 2018
Cette subvention appuie la tenue d'une conférence d'une journée à Ottawa afin de réfléchir et d'examiner comment le Canada peut mieux équilibrer les objectifs des FAC prévus dans Protection, Sécurité, Engagement, et les ressources disponibles dans le cadre des processus d'acquisition de défense. La conférence examinera de près comment les FAC et le MDN peuvent réaliser les objectifs en matière d'approvisionnement décrites dans Protection, Sécurité, Engagement.
23 950,00 $
12 juin 2018
Cette subvention du PCD est destinée à la tenue d'une importante conférence d'une journée à Ottawa pour réfléchir à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement,et fournir un rapport d'étape sur sa mise en œuvre. La conférence discutera des façons dont le MDN et les FAC peuvent accroître l'effectif de la Défense, le diversifier et modifier le modèle d'emploi des réservistes. De plus, elle examinera la mise en œuvre par le MDN des objectifs en matière d'approvisionnement et les progrès réalisés dans l'adaptation des changements de politique pour de nouvelles capacités prévues dans Protection, Sécurité, Engagement, ainsi que l'évolution de la défense nord-américaine.
18 300,00 $
12 juin 2018
Cette subvention appuie une initiative coordonnée de recherche et d'échange d'information d'une durée de quatre mois qui incitera les femmes qui servent actuellement et les vétérans des Forces armées canadiennes à indiquer les obstacles réels et perçus à la participation des femmes dans les industries de la cybersécurité et de la sécurité des réseaux.
38 333,00 $
12 juin 2018
L'objectif principal de ce programme de recherche est d'examiner la mise en œuvre des lignes directrices en matière de genre, couvrant à la fois les objectifs de diversité et l'intégration des perspectives de genre dans les politiques, la planification opérationnelle et les missions, en comparant les initiatives gouvernementales avec celles d'organisations internationales, puisqu'il existe une interaction considérable entre les niveaux national et international d'analyse.