Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 333,00 $
12 juin 2018
L'objectif principal de ce programme de recherche est d'examiner la mise en œuvre des lignes directrices en matière de genre, couvrant à la fois les objectifs de diversité et l'intégration des perspectives de genre dans les politiques, la planification opérationnelle et les missions, en comparant les initiatives gouvernementales avec celles d'organisations internationales, puisqu'il existe une interaction considérable entre les niveaux national et international d'analyse.
27 542,00 $
12 juin 2018
Cette subvention appuiera la tenue d'une conférence internationale à l'automne 2018, qui réunira des experts mondiaux de premier plan menant actuellement des recherches sur le Donbass et/ou sur les politiques géostratégiques de la Russie dans des régions qui faisaient autrefois partie de l'espace soviétique. L'analyse générée par cet événement sera directement exploitée par le gouvernement canadien en vue de sa politique étrangère dans cette région.
34 800,00 $
12 juin 2018
Cette subvention appuie l'édition 2018 du Forum sur la sécurité maritime en Asie de l'Est, axé sur la coopération maritime régionale en Asie-Pacifique et dans l'Arctique. Des conférenciers canadiens parleront de la coopération régionale dans l'Arctique du point de vue du Canada, ce qui fournira des leçons ou des implications pour les régions maritimes de l'Asie-Pacifique, p. ex. la mer de Chine méridionale, la mer de Chine orientale, et les eaux de l'Asie du Sud-Est.
26 108,00 $
12 juin 2018
Ce projet vise à étudier deux sources importantes et interdépendantes d'instabilité régionale et mondiale émanant de l'Asie du Sud-Est et à envisager des réponses possibles, y compris les réponses des acteurs publics et privés canadiens. Plus précisément, le projet s'attaquera à la menace croissante du nationalisme ethno-religieux en Asie du Sud-Est, au conflit persistant dans les provinces méridionales de la Thaïlande, aux activités militantes continues aux Philippines et en Indonésie, ainsi qu'à divers groupes terroristes liés à l'État islamique et à Al-Qaïda.
24 265,00 $
12 juin 2018
Ce projet collaborera avec le 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens afin d'élaborer des mesures plus formelles et substantielles pour évaluer les contributions, les réussites et les lacunes des Rangers canadiens en tant que composante de la Réserve des Forces armées canadiennes dans le contexte du Nord canadien.
12 085,00 $
12 juin 2018
Cette subvention appuie la tenue d'un atelier répondant directement aux priorités des Forces armées canadiennes en matière de diversité et de bien-être, notamment la façon dont le Canada peut améliorer le soutien accordé aux membres des FAC pendant leur transition de la vie militaire à la vie civile, la façon dont les FAC s'attaquent aux problèmes de santé mentale, et les stratégies qui ont été utiles à d'autres grandes organisations pour s'attaquer à la discrimination systémique. Une analyse ACS+ sera utilisée tout au long de l'atelier, y compris l'application de cette optique à la politique et aux programmes de transition des anciens combattants.
50 000,00 $
23 févr. 2018
50 000,00 $
23 févr. 2018
Le but de cette subvention est de financer un projet de recherche de 9 à 12 mois visant à déterminer s'il existe des mesures plus complètes pour l'investissement dans la sécurité, au-delà de l'objectif de 2 % de l'OTAN en matière de dépenses de défense, qui mesureraient avec plus de précision les contributions des alliés et des partenaires à la sécurité transatlantique.
3 500 000,00 $
14 févr. 2018
3 500 000,00 $
14 févr. 2018
Le but de cette contribution est de permettre la préservation du NCSM Sackville.