Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine
Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Simulation politique sur table de la crise en Asie de l’Est axée sur la prise de décision de l’OTAN pour éclairer la politique stratégique canadienne
Le projet consistera en une simulation d’une crise potentielle en Asie de l’Est, examinant les défis importants qu’un tel événement créerait pour la stabilité mondiale, y compris pour la cohésion globale de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).
47 090,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le leadership du Canada dans un monde complexe : naviguer dans l’incertitude mondiale avec l’essor des technologies émergentes
Le projet consistera en une table ronde sur la façon dont le Canada peut collaborer avec ses alliés pour améliorer la diplomatie multilatérale dans la gouvernance des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique quantique.
100 000,00 $
21 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de cinq mois avec le Collège de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) basé à Rome, en Italie, pour fournir un soutien à la recherche sur les questions de défense et de sécurité liées à l'OTAN et au Canada.
999 895,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Radar à pénétration de sol polarimétrique pour véhicule aérien sans pilote
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.
972 659,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Systèmes de détection de champs de mines par fusion de capteurs multiplateformes sans équipage
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.
1 000 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
SWARMSCAN
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.
487 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Chasse en essaim autonome défensive
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
2 000 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Construire des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle (IA) pour les robots à usage général
Le financement soutiendra le progrès en matière de mobilité, de manipulation, de détection, de localisation des menaces, de modélisation avancée, de synthèse de l'information ou de techniques d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique et d'autonomie supervisée permettant de réduire la participation de l'opérateur à la tâche.
999 878,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Détruire une mine par explosion aérienne
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.