Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

284263 dossiers trouvés

199 928,00 $

1 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability And Employment Awareness Enhancement

Numéro de l’entente :

020049631

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Tiny, Ontario, CA L0L2T0

2 064 371,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nouvelle Auberge des Sourds

Numéro de l’entente :

019633361

Durée : du 1 avr. 2025 au 26 févr. 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Québec, Québec, CA G1L1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service d’aide à l’emploi francophone en Colombie-Britannique - EmploiCB

Numéro de l’entente :

20117289

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2030
Description :

L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Disability Benefit Community of Practice (CDBCP)

Numéro de l’entente :

020773826

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G3R3

1 200 000,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sask Polytech Connect: A Hybrid Educational and Social Hub for Saskatchewan Seniors

Numéro de l’entente :

020378808

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2029
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K5X2

1 743 483,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

NunatuKavut Youth Action Project

Numéro de l’entente :

019860949

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

organisme à but lucratif

Entente :

2024 EAF Youth Innovation - Community Accessibility Stream - Community

Numéro de l’entente :

020253787

Durée : du 31 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B8J7

7 500,00 $

31 mars 2025

gouvernement

Entente :

Stitching Together

Numéro de l’entente :

020165924

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Point Lance, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B1E0

25 000,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BGC Seniors and Youth mentorship program

Numéro de l’entente :

020168829

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Norris Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G3M0

20 523,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Freedom in Movement

Numéro de l’entente :

020169330

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Kingsclear First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E3E1K3