Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 963,00 $
12 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
146 534,00 $
12 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
407 490,00 $
11 janv. 2006
autre
Offre aux conseils sectoriels des possibilités de déveloper des partenariats nationaux d'intervenants d'un secteur d'activité économique afin de développer un consensus et accroître une meilleure compréhension des défis du marché du travail.
227 949,00 $
11 janv. 2006
autre
Augmenter la disponibilité des divers services et installations du continuum de services, de l'itinérance à l'autonomie, ainsi que l'accès à ceux-ci — refuges d'urgence, logements de transition/supervisés, prévention.
101 043,00 $
11 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
396 202,00 $
10 janv. 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
1 005 198,00 $
10 janv. 2006
autre
Offre aux diplôme de niveau postsecondaire des possibilités de travail liées à la carrière pour les aider à acquérir des compétences spécialisées.
46 791,00 $
10 janv. 2006
autre
Soutenir les petites collectivités et les collectivités rurales qui sont confrontées à l'itinérance dans leur milieu.
145 000,00 $
10 janv. 2006
autre
Augmenter la disponibilité des divers services et installations du continuum de services, de l'itinérance à l'autonomie, ainsi que l'accès à ceux-ci ? refuges d'urgence, logements de transition/supervisés, prévention.
360 000,00 $
9 janv. 2006
autre
Alphabétisation - Subventions et contributions - Accès et éloignement - Subventions et contributions pour améliorer les services d'approche et d'accès de manière à joindre ceux et celles qui ont besoin d'alphabétisation. (Inclut les frais précédemment codés à la SA 630). AC.