Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
466 078,00 $
4 janv. 2006
autre
Offre aux diplôme de niveau postsecondaire des possibilités de travail liées à la carrière pour les aider à acquérir des compétences spécialisées.
324 500,00 $
4 janv. 2006
autre
Appuie le développement des nouvelles compétences qui seront requises par les gens de métiers en aidant les syndicats et les employeurs à investir davantage dans l'achat de matériel de formation moderne destiné aux centres de formation patronaux-syndicaux
465 805,00 $
4 janv. 2006
autre
Appuie le développement des nouvelles compétences qui seront requises par les gens de métiers en aidant les syndicats et les employeurs à investir davantage dans l'achat de matériel de formation moderne destiné aux centres de formation patronaux-syndicaux
69 723,00 $
4 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
130 000,00 $
3 janv. 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
52 439,00 $
3 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
311 629,00 $
2 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.