Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 548 729,00 $
31 mars 2006
autre
Élaborer un processus équitable, accessible, uniforme, transparent et rigoureux pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers de manière à accroître la contribution au marché du travail des travailleurs formés à l'étranger
223 626,00 $
31 mars 2006
autre
Alphabétisation - Recherche - Subventions et contributions visant à susciter les recherches destinées à faire mieux comprendre les niveaux d'alphabétisation des Canadiens et à vérifier l'efficacité des diverses méthodes d'enseignement tout en répondant aux besoins des apprenants et des alphabétiseurs. (Inclut les frais précédemment codés à la SA 632). AC.
519 995,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.
668 000,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.
1 040 000,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.
1 040 000,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.
4 000 000,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.
1 040 000,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.
1 040 000,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.
1 040 000,00 $
31 mars 2006
autre
L'objectif du Fonds d'Habilitation est d'améliorer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforcant les capacités dans le domaine du développement des ressources humaines et de la croissance, et en promouvant les partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux.