Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280727 dossiers trouvés

992 271,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shaping Careers for Youth Through Learning and Development (S.C.Y.L.D.)

Numéro de l’entente :

019543453

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E3M7

996 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reaching Employment through Academic & Career Heights (REACH)

Numéro de l’entente :

019551217

Durée : du 18 nov. 2024 au 13 nov. 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1E1W7

1 587 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Launch Your Career

Numéro de l’entente :

019556422

Durée : du 18 nov. 2024 au 28 janv. 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6M4L8

1 499 684,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Employable You

Numéro de l’entente :

020248506

Durée : du 18 nov. 2024 au 26 juin 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J2K5

9 100 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Disability Inclusive skilled training and Work Experience

Numéro de l’entente :

019579879

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T5R3

1 313 848,00 $

18 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Youth Gaining Knowledge & Skills for Education and Employment (YGKSEE)

Numéro de l’entente :

019591858

Durée : du 18 nov. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0R9

123 250,00 $

13 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploring the Relationship Between Maternal Employment Characteristics and Child Care Patterns

Numéro de l’entente :

020226809

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le volet recherche et données sur l’AGJE vise à :
- soutenir un éventail d’activités en matière de recherche et de données afin d’aider à cerner et à résoudre les lacunes en matière de recherche et de données sur l’AGJE et l’AGJEA à l’appui des priorités du gouvernement du Canada;
- améliorer l’échange de connaissances parmi un large éventail de disciplines liées à l’AGJE et l’AGJEA;
- améliorer et renforcer la collecte de données nationales et internationales à des fins de production de rapports, dans le but d’orienter l’élaboration des politiques et la prise de décisions;
- tirer profit de la connaissance des pratiques exemplaires à l’échelle internationale afin de soutenir le Ministère dans l’élaboration de politiques dans les domaines de la qualité, de l’accessibilité, de l’abordabilité, de la souplesse et du caractère inclusif des services d’AGJE au Canada, contribuant ainsi à l’élaboration d’un système pancanadien de garde d’enfants;
- faciliter la participation du Canada à des projets à long terme avec des organisations qui réunissent plusieurs pays, tels que l’OCDE ou l’UNESCO, pour échanger de l’information, produire des recherches et des analyses de données ainsi que collaborer sur les pratiques exemplaires dans les principaux domaines émergents de l’AGJE;
- collaborer avec les provinces et les territoires en participant à des projets d’AGJE à l’échelle internationale, en communiquant des données, en échangeant sur les pratiques exemplaires et en collaborant d’autres manières, ce qui peut contribuer aux travaux futurs sur un système pancanadien de garde d’enfants. La collaboration dans le cadre de ce volet entraînerait une participation directe en contribuant au coût demandé par les organisations internationales pour les données ou les projets de recherche. Une collaboration de ce type serait bénéfique pour les résultats du projet avec un partage accru des données et des informations.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Colet domestique-Contr.
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YESS

Numéro de l’entente :

019522507

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J2L0

101 163,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Navigation Support for the Disability Tax Credit Project

Numéro de l’entente :

020229985

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B5J3

181 125,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability Benefits Navigation in Marginalized Communities: Piloting Community-Based Approaches

Numéro de l’entente :

020230371

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J8N5