Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 749 333,00 $
6 avr. 2010
L'accord de contribution vise à couvrir les coûts de la construction d'une piste située le long du rivage entre Superior Avenue et Humber Bay Park.
8 588 055,00 $
6 avr. 2010
L'accord de contribution vise à couvrir les coûts liés à l'aménagement nécessaire aux services d'électricité dans West Don Lands.
9 800 000,00 $
6 avr. 2010
L'accord de contribution vise à couvrir les coûts liés à l'élimination et à la restauration des sols contaminés provenant de West Don Lands.
917 818,00 $
17 déc. 2009
Cette entente de contribution couvre les coûts associés à la conception du parc Canada's Sugar Beach y compris une plage urbaine, une promenade et une place publique.
7 438 577,00 $
17 déc. 2009
Cette entente de contribution couvre les coûts associés à la conception de matériel de traitement des eaux de pluie, d'un volet d'art public, d'un pavillon et d'une zone de parterre gazonné au parc Sherbourne.
5 060 873,00 $
17 déc. 2009
Cette entente de contribution couvre les coûts associés à l'installation de tuyaux autour du parc Sherbourne.
3 485 542,00 $
17 déc. 2009
Cette entente de contribution couvre les coûts associés à la conception d’une promenade, de jetées, de terrasses au bord de l’eau et d’une installation de traitement des eaux de pluie à East Bayfront.
5 973 842,00 $
17 déc. 2009
Cette entente de contribution couvre les coûts associés à la conception et à la construction du parc Underpass du secteur West Don Lands et du parc de la rue Front.
3 500 000,00 $
14 juil. 2009
Cette entente de contribution couvre les coûts associés aux travaux préliminaires de planification et de conception, d’obtention de l’approbation du rezonage et du plan du site, d’achèvement des documents sur la construction et de l’exécution d’une évaluation environnementale fédérale pour le Canada Square du Harbourfront Centre.
4 560 724,00 $
22 mai 2009
Cette entente de contribution couvre les coûts associés à la construction des routes, structures, aménagement paysager et installations du parc Sugar Beach du Canada.