Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

136080 dossiers trouvés

221 734,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000005

Numéro de l’entente :

2425-SK-000005

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : FOND DU LAC, Saskatchewan, CA S0J0W0

150 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

21 756,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

5 639 995,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

81 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

79 984,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

74 999,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

8 072 814,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Services aux enfants et aux familles, Infrastructure communautaire
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

500 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

379 544,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000006

Numéro de l’entente :

2425-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1