Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

136080 dossiers trouvés

330 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000002

Numéro de l’entente :

2425-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : MARCELIN, Saskatchewan, CA S0J1R0

193 200,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000002

Numéro de l’entente :

2425-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Éducation
Location : MARCELIN, Saskatchewan, CA S0J1R0

72 575,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000002

Numéro de l’entente :

2425-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Soins primaires
Location : MARCELIN, Saskatchewan, CA S0J1R0

44 224,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000002

Numéro de l’entente :

2425-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : MARCELIN, Saskatchewan, CA S0J1R0

1 743 720,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000002

Numéro de l’entente :

2425-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : MARCELIN, Saskatchewan, CA S0J1R0

6 035 738,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000052

Numéro de l’entente :

2425-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Affaires individuelles, Gestion des Terres, Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens, Éducation, Services aux enfants et aux familles, Capacité du système de santé, Soins primaires, Développement Économique, Autres rapports de programme, Protection de la santé publique
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G 0C0

330 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000052

Numéro de l’entente :

2425-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G 0C0

585 066,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000052

Numéro de l’entente :

2425-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G 0C0

88 044,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000052

Numéro de l’entente :

2425-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G 0C0

536 605,40 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000052

Numéro de l’entente :

2425-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G 0C0