Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

136080 dossiers trouvés

275 167,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000113

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

82 500,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-ON-000028

Numéro de l’entente :

2425-ON-000028

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4K1

110 852,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000104

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3E 2Y6

46 157,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000114

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000114

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA P6A 5K8

106 301,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000114

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000114

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA P6A 5K8

20 104,01 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-NR-000717

Numéro de l’entente :

2425-NR-000717

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A9

146 947,50 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-NR-000733

Numéro de l’entente :

2425-NR-000733

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N9

395 000,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000130

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000130

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4X 0B5

3 175 000,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-MB-000056

Numéro de l’entente :

2425-MB-000056

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3B7

731 000,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-MB-000056

Numéro de l’entente :

2425-MB-000056

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3B7