Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

30 709,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir le patrimoine grâce à la préservation d’images numériques

Numéro de l’entente :

2324-0126

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à fournir un accès bilingue et numérique à la collection de l’Annapolis Heritage Society (AHS) et à préserver les plus anciennes images photographiques détenues par l’organisme, le tout en vue de les rendre accessibles au public. Voici les livrables du projet : la constitution d’un groupe de bénévoles qualifiés; la numérisation des collections de photos du 19e siècle et un accès élargi du public aux images. Le projet inclura également les activités suivantes : formation des bénévoles; numérisation des images; étiquetage, description bilingue et relocalisation des images, au besoin, et téléversement d’images numériques dans une base de données provinciale, assorties de renseignements textuels connexes. Le projet sera promu au moyen d’une exposition dans un musée (accessible en personne et virtuellement) afin de présenter des impressions numériques restaurées d’une sélection d’images et d’instruire le public sur le processus de conservation et de restauration numériques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0

17 402,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collection historique de la Pinnguaq Association

Numéro de l’entente :

2324-0133

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a été créé pour mettre en lumière les réussites des collectivités rurales, éloignées et autochtones servies par l’Association dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie, des arts et des mathématiques. Le projet vise plus précisément les collectivités du Nunavut et de Kawartha Lakes ainsi que de la Première Nation de Curve Lake. Il servira de modèle et de point de départ pour le développement futur de ces collectivités. Le projet créera une exposition en ligne et en personne portant sur trois à cinq réussites des industries des jeux, des logiciels et des sciences.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À court terme, le projet permettra de préserver le travail des champions de ces collectivités axées sur la science et la technologie et de le faire connaître. À long terme, le projet aura des résultats qui vont bien au delà de ces objectifs et intégrera le reste du cycle de vie des collectivités de l’Association, notamment ses offres éducatives. Il favorisera ainsi une participation diversifiée des collectivités rurales, éloignées et autochtones aux secteurs de la technologie et des sciences. En outre, les contributions historiques des participants aux programmes de l’Association seront préservées en ligne et en personne, ce qui créera un bilan vivant de l’histoire des collectivités sur la scène nationale.

Numéro de l’entente :

2324-0137

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à obtenir du financement pour maintenir un atelier de la Archives Association of British Columbia (AABC) sur la pratique archivistique qui connaît un franc succès auprès des groupes autochtones. Grâce au projet, le cours sera offert à deux reprises pour une somme modique. L’atelier propose un aperçu de la création et de la gestion de programmes d’archives réussis dans les collectivités ou les organisations autochtones. De plus, le coordonnateur des services d’éducation et de consultation de l’AABC proposera huit visites sur place, sans frais, dans les collectivités autochtones du Lower Mainland.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La tradition orale sous Jean Chrétien

Numéro de l’entente :

2324-0147

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’organisme créera les premières archives d’histoire orale de la politique étrangère canadienne sous le premier ministre Chrétien (1993 2003). Les archives seront composées d’entrevues menées auprès de 150 à 200 acteurs impliqués dans les relations étrangères au Canada au cours de la période, y compris des ministres, des agents officiels étrangers et des dirigeants autochtones. Les entrevues seront stockées dans le système intégré de la bibliothèque de l’Université de Toronto, et chaque entrevue sera disponible en format vidéo et audio. Une transcription sera également fournie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1H8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Créer un inventaire et un catalogue pour le secrétariat des terres et des ressources de la Fédération des nations autochtones souveraines

Numéro de l’entente :

2324-0159

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette proposition vise à créer un inventaire et un catalogue pour le service des archives sur les terres et les ressources de la Fédération au profit de la communauté du patrimoine documentaire de la Saskatchewan. Le service des archives de la Fédération, situé à Saskatoon, contient actuellement des documents historiques dans 1 637 boîtes Holliner de documents juridiques, 220 boîtes de type Bankers Box d’Enviro Stor, ainsi qu’une collection de cassettes audio d’entrevues menées auprès d’Aînés et 22 tiroirs de cartes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7R 0M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation du patrimoine photographique artistique et culturel de la communauté fransaskoise (NumArt)

Numéro de l’entente :

2324-0021

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet NumArt cible les activités suivantes : Numériser, décrire et conserver 25 342 photographies, composant le patrimoine photographique artistique et culturel de la communauté fransaskoise de 1974 à 2000, rassemblées dans les fonds du Conseil culturel fransaskois et du journal L’Eau Vive. Former et sensibiliser les francophones aux traitements d’archives. Valoriser ce patrimoine par des expositions virtuelles, des publications et des activités communautaires et scolaires.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation des archives sur les pionniers et les aménageurs (1783 1957)

Numéro de l’entente :

2324-0057

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet a quatre grands objectifs : 1) numériser la collection qui fait environ cinq mètres linéaires de documents textuels et qui compte plus de 2 700 portraits se rapportant aux pionniers et aux aménageurs qui sont venus vivre dans le comté de Brome et ses environs à partir de 1783; 2) préserver ces documents selon les normes canadiennes établies; 3) téléverser une description et un aperçu de chaque document sur le Portail des archives des Cantons de l’Est, lequel est accessible au public; 4) contribuer au renouvellement des expositions permanentes de notre musée en présentant un nouveau contenu visuel et descriptif.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Knowlton, Québec, CA J0E 1V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation du patrimoine documentaire existant à Bkejwanong (Première Nation de Walpole Island)

Numéro de l’entente :

LHOV-03-037

Durée : du 8 févr. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Ce projet s’appuie sur un projet de numérisation de 2019-2020 du Walpole Island Heritage Centre et vise à numériser le patrimoine documentaire existant lié à la langue et à la culture anishinaabe détenu par le Centre du patrimoine et d’autres services et programmes de la Première Nation de Walpole Island. La collection visée par le projet comprend des centaines de documents imprimés, de cartes, de ressources linguistiques et de matériel pédagogique, des milliers de documents photographiques et des centaines de bandes audio (y compris des microcassettes) et d’enregistrements vidéo (VHS, miniDV, etc.) pour en assurer la préservation et l’accessibilité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

40 487,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Treaty Education Alliance — Notre histoire

Numéro de l’entente :

LHOV-03-035

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet de la Treaty Education Alliance (TEA) permettra d’acheter de l’équipement et des logiciels de numérisation et de former un animateur qui soutiendra l’utilisation de l’équipement et la formation connexe, de même que des projets de numérisation dans les écoles associées à la TEA.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gestion des archives 2022

Numéro de l’entente :

LHOV-03-052

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le projet se concentrera sur la numérisation des archives VHS et sur audiocassettes des histoires orales du département de langue et d’histoire de la Nation sioux d’Alexis Nakota, ainsi que sur la formation, le catalogage et la traduction.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Glenevis, Alberta, CA T0E 0X0