Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 378,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation et soutien accrus pour de nouveaux programmes sur les archives autochtones
2526-0075
Ce projet a pour objectif d’obtenir un financement sur deux ans afin de poursuivre l’offre de l’atelier de l’association des archives de la Colombie-Britannique (Archives Association of British Columbia – AABC), « Archives 101 : Pratiques archivistiques pour les organisations autochtones », sous la forme de trois séances virtuelles et d’un atelier en présentiel. Ce soutien financier permettra de maintenir des frais d’inscription accessibles. L’atelier bonifié sera animé par le coordonnateur des services éducatifs et consultatifs, en collaboration avec un coformateur autochtone, ainsi que différents intervenants autochtones œuvrant actuellement dans le domaine des archives, qui viendront faire part de leur expertise.
50 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du catalogue en ligne et de la plateforme de gestion des actifs numériques du Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne
2526-0094
Le projet réunit deux centres d’archives communautaires de Montréal (ARCMTL et le Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne) pour collaborer à la mise en œuvre et au lancement de nouveaux systèmes bilingues de gestion de catalogue et de gestion des actifs numériques. En s’appuyant sur les pratiques exemplaires actuelles en matière de gestion des actifs numériques ainsi que sur une interface publique à la fine pointe du design web, le projet offrira à chaque organisation un portail améliorant considérablement l’accès du public à leurs collections et leur découvrabilité.
42 494,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Création d’un accès communautaire aux collections du patrimoine culturel haïda
2526-0108
Les principales activités du projet comprennent : 1. la mise en place d’une plateforme publique regroupant les instruments de recherche et certains documents d’archives sélectionnés; 2. la préservation d’une collection d’enregistrements en langue haïda; 3. la transcription et la traduction de collections d’histoires orales numériques et de documents textuels.
48 933,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de numérisation du journal du comté de Grenville
2526-0110
i. La Grenville County Historical Society numérise des journaux locaux datant de 1901 pour documenter l’histoire du comté de Grenville (du fleuve Saint-Laurent au canal Rideau, de Maitland à Cardinal et de Merrickville à Kemptville), dans une perspective de durabilité et d’accessibilité intergénérationnelle.
60 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Classement, description et accès – 2025-2026
2526-0112
L’objectif du projet de 2025-2026 du Conseil des Premières Nations du Yukon dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire est de poursuivre le traitement des imposantes collections d’archives du Conseil des Premières Nations du Yukon afin de réaliser des instruments de recherche et de permettre l’accès à ce patrimoine archivistique essentiel pour les Premières Nations du Yukon.
24 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numériser les documents de l’Association de secours mutuel Wongs de Vancouver afin de préserver le patrimoine documentaire sino-canadien
2526-0115
Le projet vise à numériser les documents d’archives de l’Association de secours mutuel Wongs (Wongs’ Benevolent Association) situé dans le quartier chinois de Vancouver pour en assurer la préservation et l’accessibilité. Il comprend la création de métadonnées descriptives détaillées et d’un lexique destiné aux chercheurs et aux membres de la communauté.
33 558,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préserver et faire connaître l'histoire orale des communautés cambodgienne, laotienne et vietnamienne du Québec
2526-0117
Le projet prévoit recueillir 40 entrevues d’histoire orale filmées avec des acteurs clés des communautés cambodgienne, laotienne et vietnamienne (CLV) au Québec ainsi qu’avec des responsables de la sélection, de l’accueil et de l’installation des réfugiés CLV entre 1975-1990. Ce projet s’inscrit donc dans le 50e anniversaire du début de leur arrivée. Ce travail urgent considérant que ces acteurs avancent en âge, vise à rendre visibles et commémorer leurs expériences.
22 770,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Migration et amélioration de la base de données
2526-0120
Ce projet comprend la modernisation et l’amélioration des descriptions de la collection Alex Dworkin des Archives juives canadiennes et des capacités de gestion des collections au moyen d’une migration vers une instance AToM (Access to Memory), qui sera hébergée par la société qui maintient actuellement la présence en ligne des Archives.
24 884,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet des Archives de Prud'homme 2025
2526-0121
L'objectif du projet est de préserver et de protéger les archives historiques entreposées au musée du Prud'homme.
Les activités: l'élaboration d’une politique d’acquisition et des procédures/normes pour l’archivage; l’évaluation de la pertinence, le classement et la description des archives; la numérisation d’archives essentielles; le conditionnement et la conservation des archives de manière adéquate.
24 967,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série d’ateliers d’histoire orale : Diversifier le passé et l’avenir d’Okanagan
2526-0130
La Société d’histoire sino-canadienne de la Colombie-Britannique (Chinese Canadian Historical Society-CCHSBC) documentera les histoires orales des Canadiens d’origine chinoise et d’autres groupes de minorités visibles dans la région de l’Okanagan grâce à une série d’ateliers accessibles de quatre jours organisés en collaboration avec Association des communautés de l’Okanagan Chinese Canadian Association (OCCA), un organisme de bienfaisance enregistré et à but non lucratif qui soutient les communautés multiculturelles de la région en offrant des services culturels, éducatifs et sociaux.