Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 218,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démocratiser la production participative. Création d’une formation en ligne, mise à disposition d’outils numériques, accompagnement des services d’archives francophones
2223-0034
Le projet vise à rendre accessible le Crowdsourcing - c'est à dire le recours à la population pour l'enrichissement des connaissances liées aux archives- à la communauté des archivistes francophones, tant au Québec, qu'hors Québec. Le projet consiste à élaborer et offrir gratuitement une formation en ligne (vidéos courtes, contenus théoriques, activités pédagogiques, espaces d’interactions) aux services d’archives, quel que soit leur envergure, incluant ceux en situation minoritaire francophone et autochtone. La formation en ligne, dont le but est d’être « autoportante », vise à stimuler, par des échanges d’expériences et l’animation d’une communauté, la création de savoirs.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la gestion archivistique des journaux et des bulletins dans les archives de la Société d’histoire multiculturelle de l’Ontario pour en faciliter l’accès
2223-0118
La Multicultural History Society of Ontario (MHSO) revoit l’organisation et la description de ses fonds d’archives dans le cadre d’une initiative pluriannuelle. Elle a comme objectif global d’informer le public sur les histoires des communautés ethnoculturelles et autochtones en améliorant l’accès aux documents d’archives sur le sujet. Durant la dernière phase de l’initiative, la société se concentrera sur les collections de journaux et de bulletins d’information papier actuellement entreposés. Plus précisément, elle examinera et évaluera 325 journaux et 585 bulletins d’information produits par ou pour 50 communautés différentes. Elle réorganisera ces documents – physiquement et intellectuellement –, puis réécrira leur description. Elle préparera également des comptes rendus administratifs sur les recherches qu’elle a menées sur les journaux et les organisations ayant produit les bulletins d’information.
6 917,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation des documents sur l’histoire de Rossland
2223-0136
Le Rossland Museum and Discovery Centre (RMDC) a réalisé un inventaire détaillé de sa collection d’archives en 2020. Celui-ci lui a permis de trouver plusieurs ensembles d’éléments qui gagneraient à être numérisés. Ces collections, auparavant inconnues ou sous-utilisées, renferment 180 cartes à courbes de niveau des mines de Rossland et une collection de presque un millier de négatifs de photo montrant des personnes et des lieux liés à l’histoire de la ville. Les objectifs du projet consistent à numériser et à relocaliser ces éléments, puis à les ajouter à la base de données en ligne du RMDC.
50 000,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
Demande au PCPD
2122-0145
Métis Nation of Alberta (MNA) est l’organe administratif et juridique de la Nation métisse en Alberta. Depuis 1928, la MNA agit en tant que gouvernement représentatif des Autochtones de la Nation métisse en Alberta, conformément à son droit à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination. La MNA représente actuellement plus de 45 000 citoyens d’origine métisse reconnus partout dans la province. Du fait qu’elle est le gouvernement représentatif de tous les Métis résidant en Alberta, il est essentiel que la MNA, en tant qu’entité dirigeante, gère et conserve ses propres archives, conformément aux normes gouvernementales existantes. La proposition ci-jointe souligne une stratégie de centralisation et de numérisation de tous les documents que la MNA possède en ce moment.
19 515,00 $
23 août 2021
bénéficiaire autochtone
Kayas Achanohkewina — Légendes d’antan
LHOV-02-033
Le projet numérisera le contenu des bandes produites en 2001 dans le cadre du cours Kayas Achanohkewina: Legends of Long Ago de l’University College of the North (UCN), animé par Peter Geller, qui a déclaré ce qui suit :
« Plusieurs conteurs et Aînés participeront au cours, à la fois en classe et en réalisant des entrevues avec les élèves. Les entrevues seront enregistrées et, avec le consentement des participants, nous aimerions que des copies des bandes soient conservées dans le nord du Manitoba. »
La bibliothèque de l’UCN conserve le produit de ces séances de récits et entrevues, ainsi que des documents connexes au projet.
Cette initiative vise à préserver les documents originaux tout en veillant à ce que les versions numérisées soient mises à la disposition des chercheurs et du public par l’intermédiaire de la plateforme de diffusion en continu des bibliothèques de l’UCN.
11 550,00 $
2 août 2021
bénéficiaire autochtone
Ces histoires ont parcouru un long chemin — Rapatriement des traditions orales du Conseil tribal de l’agence Touchwood
LHOV-02-049
Walter Poorman est l’un des 14 Aînés interviewés dans le cadre d’un projet d’histoire orale autochtone qui, en 1971 et 1972, a enregistré plus de 60 heures de contenu en langues crie et saulteaux. Ces entrevues, menées auprès d’aînés du Touchwood Agency Tribal Council (Traité no 4) dans le centre de la Saskatchewan, rendent compte des traditions orales, des cérémonies, des chants et des histoires communautaires des Cris et des Saulteux qui ont été transmis depuis le milieu du 19e siècle, et même plus tôt. Ces enregistrements sont une ressource inestimable dans le cadre de nos efforts visant à revigorer les connaissances sur les cultures, les histoires et les langues autochtones. Le Touchwood Agency Tribal Council demande du financement dans le cadre du projet « Écoutez pour entendre nos voix » pour rapatrier les enregistrements originaux détenus par les Archives provinciales de l’Alberta. Cette démarche appuiera les efforts communautaires visant à renouveler la sensibilisation culturelle et à favoriser la préservation des langues autochtones chez les jeunes générations.
48 508,00 $
14 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation relatif à la langue anishnaabemowin des Chippewas de Nawash
LHOV-02-032
Le mandat du Foyer de revitalisation linguistique est d’appuyer les objectifs de revitalisation linguistique de la Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash. Le programme a permis de créer des ressources linguistiques qui préservent notre dialecte local et fournissent aux membres des outils accessibles pour soutenir leurs objectifs d’apprentissage de la langue. Nous offrons des possibilités d’apprentissage et de formation, ainsi que des ateliers culturellement adaptés en anishnaabemowin.
Le Foyer de revitalisation linguistique a pris des mesures pour enregistrer les locuteurs de la langue, dont plusieurs sont maintenant décédés. La numérisation des enregistrements a commencé il y a plusieurs années. La prochaine étape consistera à décrire, organiser, transcrire, traduire et entreposer ces documents afin que les membres de la communauté et d’autres programmes puissent y avoir accès.
60 000,00 $
8 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
À l’écoute de nos ancêtres syilx
LHOV-02-024
L’objectif principal de ce projet est d’embaucher un technicien linguistique supplémentaire pour recueillir, numériser et cataloguer un grand nombre de bandes VHS et d’enregistrements audio de l’ensemble de la Nation syilx afin de les rendre disponibles à des fins éducatives. Conformément à l’objectif secondaire du projet, les techniciens linguistiques sonderont les membres de la communauté et les organisations et communautés syilx afin de trouver d’autres enregistrements à numériser; d’examiner le contenu de ces enregistrements; et d’établir un plan de travail pour la numérisation de documents supplémentaires pouvant exister dans les établissements d’enseignement et d’autres communautés souhaitant contribuer à ce projet.
56 552,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Capacité à long terme du Centre des langues autochtones du Yukon pour la numérisation des documents linguistiques des Premières Nations au Yukon
LHOV-02-040
S’appuyant sur le financement reçu du programme « Écoutez pour entendre nos voix » en 2019, ce projet de suivi continuera de numériser les documents prioritaires désignés par neuf Premières Nations du Yukon, ainsi que de travailler avec les cinq Premières Nations du Yukon qui n’ont pas été en mesure de participer au programme initial. L’objectif consiste à cibler et à numériser les enregistrements prioritaires des langues de ces Premières Nations.
Ce projet de suivi a deux buts principaux :
En collaboration avec des experts en numérisation, nous visons à renforcer la capacité locale de numérisation et d’archivage des enregistrements sur cassettes audio des langues des Premières Nations du Yukon au Centre des langues autochtones du Yukon. Ce dernier est un centre régional établi pour la revitalisation, la documentation et l’apprentissage des langues des Premières Nations au Yukon.
Grâce à une collaboration continue avec les 14 Premières Nations du Yukon, nous visons à cibler et à améliorer l’accès aux enregistrements audio à forte incidence dans les collections d’archives du Centre des langues autochtones du Yukon, fournissant ainsi des ressources précieuses pour les initiatives de revitalisation et d’éducation linguistiques des Premières Nations dans l’ensemble du territoire.
25 000,00 $
23 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Nos récits, notre histoire
LHOV-02-044
Notre projet vise à donner à notre communauté le pouvoir du savoir, pour protéger notre histoire et nos voix grâce à la numérisation de nos documents historiques. Pour ce faire, nous ferons l’acquisition d’équipement de numérisation, lequel sera hébergé à la bibliothèque publique de la communauté. Nous recruterons un expert en numérisation pour offrir une formation aux membres de la communauté dans divers groupes d’âge, assurant ainsi la longévité des connaissances en matière de numérisation. Un accent particulier sera mis sur la formation d’étudiants et sur la reconnaissance de leur engagement à apprendre cette nouvelle pratique. Leur dévouement et les connaissances qu’ils acquerront seront inestimables pour nous aider à protéger ce qui pourrait autrement être perdu à jamais.