Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 963,00 $
23 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Promotion de la numérisation à Eeyou Istchee
LHOV-02-046
Ce projet sert les communautés de la Nation Eeyou Istchee en protégeant notre patrimoine, en rendant les documents analogiques accessibles grâce à leur numérisation et en élargissant les collections de documents d’archives que nous pouvons préserver pour l’avenir. S’appuyant sur le succès d’une initiative financée antérieurement, ce projet sera axé sur la promotion des services de numérisation auprès des communautés d’Eeyou Istchee.
24 600,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation sur la langue et la culture de la Première Nation de Kingfisher Lake
LHOV-02-031
Le projet vise à numériser 125 cassettes et trois vidéos VHS contenant de précieux enregistrements en langue oji-cri, tout en favorisant les compétences des experts en langues émergents de notre communauté. Les activités comprennent la transcription et la traduction d’une sélection de documents de la collection, ainsi que l’ajout de la collection à nos archives linguistiques et culturelles. Le projet renforcera la capacité de la communauté à numériser et à entreposer en toute sécurité les documents culturels locaux.
51 527,00 $
17 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Écoutez pour entendre nos voix — Archivage des documents sonores de la Nation des Cris de Nisichawayasihk
LHOV-02-014
Ce projet fournira l’infrastructure technologique nécessaire pour numériser les supports plus anciens et renforcer la capacité d’archivage et de recherche, en offrant un atelier de formation sur la façon d’inventorier les récits oraux et les enregistrements linguistiques. Les principaux objectifs de ce projet comprennent la numérisation des supports plus anciens à des fins de préservation et d’utilisation future; le renforcement de la capacité de recherche de la communauté pour que celle-ci puisse effectuer l’inventaire, l’enregistrement et la numérisation des récits oraux; et l’achat de nouvelles technologies pour le centre de ressources, y compris des logiciels et du matériel audiovisuel pour aider à la numérisation et aux enregistrements linguistiques.
59 500,00 $
17 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Numérisation des archives sonores et vidéo tlicho
LHOV-02-023
Le gouvernement Tlicho possède de vastes archives d’enregistrements audiovisuels datant des années 1940, qui portent sur des événements importants de notre histoire récente en tant que gouvernement. Ces archives qui comprennent des renseignements importants sur les plans culturel, historique et anthropologique, qui remontent à de nombreuses décennies. Le gouvernement Tlicho reconnaît l’importance de numériser ces enregistrements; il espère que ce projet protégera l’information et la rendra plus facilement consultable et accessible aux Tlichos et aux chercheurs de partout au pays qui pourraient s’intéresser à l’information ou vouloir poursuivre des recherches de longue date.
44 148,00 $
7 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Numérisation et migration de la collection du patrimoine culturel de la bande d'Upper Nicola
2122-0183
Le projet permettra la numérisation des documents et le transfert de ceux-ci vers la base de données archivistique existante en ligne de la Bande indienne d’Upper Nicola (UNB). Une fois téléversés, les documents seront classés par mot clé et par sujet de recherche afin d'être faciles à trouver. Toutes les métadonnées applicables (date, auteur, origine, etc.) seront incluses. Une exposition présentant une carte virtuelle créée selon les documents numérisés montrera l’emplacement des sites culturels importants (capitkwl/histoires de la création, sites de transformation, villages, noms de lieux Syilx/Okanagan), et elle donnera des renseignements contextuels pour chaque lieu. Une version physique de la carte virtuelle sera imprimée et accrochée au bureau de la UNB. Le projet poursuivra l’objectif de la UNB de recueillir, de stocker et de préserver le patrimoine culturel de la UNB pour les prochaines générations.
39 480,00 $
7 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Lesser Slave Lake Indian Regional Council — Archives du programme de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités/Projet de numérisation de la collection sonore et vidéo
LHOV-02-007
L’objectif principal du projet d’archives du programme TARR est de numériser les enregistrements culturels et linguistiques clés à des fins de préservation, d’accès et de traduction. Les archives contiennent des cassettes et des formats VHS datant de 1969 jusqu’au début des années 2000, avec des enregistrements linguistiques d’Aînés qui discutent de la création de traités en Alberta. Ces discussions forment une partie importante des relations des Premières Nations avec le Canada. Bon nombre de ces Aînés sont aujourd’hui décédés, ce qui fait de ces enregistrements la seule source connue où l’on peut entendre leurs voix raconter des histoires sur la conclusion de traités en Alberta.
24 805,00 $
4 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Préservation des histoires des Pieds-Noirs dans le territoire visé par le Traité no 7
LHOV-02-047
Ce projet a trois objectifs :
Le premier objectif consiste à numériser 173 cassettes audio et 22 bandes VHS contenant des enregistrements de cérémonies des Pieds-Noirs, de chansons, de récits sur la vision du monde et d’histoire. La plupart des enregistrements sont en pied-noir, et le reste, en anglais. La collection a été enregistrée en Alberta et au Montana au début des années 1960 et dans les années 1980; elle contient environ 90 heures de matériel audiovisuel inestimable. Après avoir numérisé la collection Crowshoe, nous travaillerons avec United Way of Calgary and Area (UWCA) pour produire des copies à des fins d’archivage et de mise à la disposition des Aînés de la communauté.
Le deuxième objectif consiste à former un consultant culturel pied-noir à l’indexation, à l’archivage et à l’organisation de la collection numérisée.
Le troisième objectif est de distribuer des copies aux Aînés qui travaillent avec l’UWCA, leur permettant ainsi d’étudier les récits et les histoires conservées dans la collection.
Ensemble, ces trois objectifs jetteront les bases du travail de l’Elders Knowledge Circle (cercle du savoir des Aînés). Ce projet, dirigé par un groupe d’Aînés signataires du Traité no 7, vise à protéger, à revitaliser et à transmettre les récits, la langue, les connaissances orales et les pratiques des Nations signataires de ce traité; à contribuer aux efforts de réconciliation; à procéder au transfert de connaissances aux générations futures; et à servir de ressource centralisée pour les organisations occidentales – publiques, privées et sans but lucratif – pour leur permettre de consulter les Aînés et les communautés autochtones en utilisant les protocoles appropriés.
51 993,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d'accès aux archives du CYFN
2122-0084
La demande du Conseil des Premières Nations du Yukon concernant son projet visant à favoriser l’accessibilité des archives, présentée dans le cadre du Programme d’aide aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) de 2021-2022, repose sur la mise au point d’instruments de recherche pour 6 séries clés afin de permettre aux Premières Nations du Yukon de trouver de la documentation pour : le 50e anniversaire de Together Today for Our Children Tomorrow (TTFOCT); des initiatives de mise en œuvre de traité; la revitalisation des langues autochtones et l’élaboration de programmes d’études sur la culture. Les chefs du Yukon ont rencontré le premier ministre Pierre Trudeau en 1973 pour présenter leurs revendications territoriales au Yukon, qui ont mené à 11 accords sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon en 2005. Le projet du Conseil pour le PCPD de 2021-2022 comprend des efforts d'évaluation et de classement, ainsi que de création de descriptions de séries conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA) et d'établissement d'une liste des dossiers des 450 boîtes de séries non classées : Éducation (100), Santé et développement social (150), Développement économique (25), Revendications territoriales (25), Comités mixtes fédéraux-territoriaux-Premières Nations du Yukon (100), Yukon Native Language Centre, organisme de préservation des langues autochtones (50).
33 810,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Khuda Tsune — Préservation de notre histoire et de notre culture pour la santé et le bien-être de notre peuple
LHOV-02-002
Le projet permettra de numériser les archives audiovisuelles de la Bande de McLeod Lake à des fins de préservation et d’accès. L’objectif principal consiste à numériser 400 cartes Califone, 40 cassettes audio, 15 disques compacts (CD), 20 documents et 10 mini-cassettes visuelles. Ces archives ont été sélectionnées en raison de la grande valeur de leur contenu, de préoccupations touchant leur préservation, et de leur capacité à fournir des éléments probants sur la culture et la langue tse’khène. Le projet vise également à fournir aux communautés des données probantes à l’appui du réaménagement de leurs structures de gouvernance traditionnelles; à faciliter le rapatriement, sur demande, des enregistrements physiques et des fichiers numérisés vers leur lieu d’origine; et à améliorer la capacité de la Bande de McLeod Lake à numériser des documents et à offrir une formation en numérisation.
60 000,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Inuit Broadcasting Corporation Iqqaumavavut — Projet d’archivage Nous nous souvenons d’eux
LHOV-02-004
L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC), la société inuit de télédiffusion, entreprend le catalogage et la numérisation annuels du plus grand nombre possible de bandes analogiques en les stockant sur des disques durs aux fins de visualisation, de description et de présentation sur des plateformes Web accessibles au public. Jusqu’à présent, cet effort a permis de traiter entre 400 et 1 000 bandes par an. Depuis le lancement du projet, en 2014, l’Inuit Broadcasting Corporation a numérisé environ 2 000 bandes. Pour l’exercice 2021-2022, l’objectif principal est de cataloguer, numériser, visualiser en temps réel, décrire et éditer 500 bandes vidéo en format U-matic. Le téléchargement de vidéos numérisées sur des plateformes Web accessibles au public se fera dans la mesure où le financement, la dotation en personnel et les capacités des plateformes Web le permettront.